Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

INTRODUCTION GÉNÉRALE ET MÉTHODOLOGIE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I- Généralités

L'industrialisation poussée issue des progrès scientifiques et techniques a toujours été un danger pour les milieux naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques. Le mouvement de défense de la nature « met à profit l'émotion provoquée par les premiers accidents écologiques d'envergure pour tirer la sonnette d'alarme sur le danger couru par la planète »^1(*). En effet, les mouvements de protection de l'environnement résultent des nombreux accidents écologiques qu'a connus le monde. Ainsi, les travaux du Club de Rome^2(*) feront naître des débats qui conduiront à la tenue d'une Conférence des Nations Unies (NU) sur l'environnement en 1972 à Stockholm. A l'issue de celle-ci, une déclaration dénommée «Déclaration de Stocklom sur l'environnement »^3(*) sera adoptée. A partir de cette Déclaration puis de celle de Rio en 1992^4(*), «les Nations Unies ont clairement mis en évidence le caractère universel des problèmes d'environnement à la fois dans leur expression scientifique et dans les remèdes à mettre en place »^5(*). D'autres instruments internationaux en l'occurrence la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 26 Juin 1981 ont aussi oeuvré pour trouver des remèdes afin d'offrir aux hommes « un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement » (Article 24)^6(*). Au titre de ces remèdes, figure la lutte contre la pollution. La diversité des sources de pollution a amené le droit international de l'environnement à adopter une approche sectorielle. C'est dans ce cadre que la lutte contre la pollution de l'environnement par les déchets a été entreprise au niveau international.

Aujourd'hui dans le monde, les déchets sont devenus les compagnons des hommes avec qui ils vivent au quotidien. Leur augmentation en nombre rapide est le résultat d'une part, du développement de l'économie de marché et des modes de production, et d'autre part, de la croissance démographique et du changement de nos modes de vie et de consommation. En plus des conséquences que la pollution de certains milieux par les déchets peut entraîner, la non gestion de ces derniers occasionne des dépenses très importantes. En effet d'une part, la pollution de l'environnement par les déchets favorise le développement de plusieurs maladies ; Aussi, la fumée issue du brûlage des déchets à l'air libre peut provoquer des problèmes respiratoires chez l'homme. D'autre part, la non gestion des déchets entraîne des dépenses très importantes dans la mesure où lorsque les sols sont pollués, leur traitement devient très onéreux ; de la même façon, la pollution des eaux impose un traitement en station d'épuration, ce qui génère des boues toxiques, qui à leur tour doivent aussi être traitées.

La classification des déchets se fait en fonction de leur nature (déchets solides, liquides et gazeux), de leur source (déchets ménagers, urbains et industriels) et de leur dangerosité (déchets dangereux et pas dangereux). Une autre classification distingue quatre types de déchets à savoir les déchets biodégradables tels que les restes alimentaires, les déchets recyclables tels que les matériaux de construction, les déchets spéciaux et déchets industriels dangereux tels que les déchets radioactifs et les déchets ultimes (Wikipedia).

Les Nations Unies à travers la Déclaration de Rio, a exhorté les Etats à « promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement »^7(*). La France et le Cameroun, comme plusieurs d'autres pays, ont élaboré une législation nationale visant à protéger l'environnement en général et les déchets en particulier dans leur territoire respectif.

La France, pays d'Europe occidentale, du fait de l'éparpillement de son territoire^8(*), partage des frontières terrestres avec près de 11pays voisins (Wikipedia). Sa population est estimée au 1^er  janvier  2013^9(*) à 65,8 millions d'habitants. La chronologie de l'évolution du droit francais de l'environnement situe les premiers textes dans les années 1669 avec l'Ordonnance Jean-Baptiste COLBERT. Quant à ce qui est de la lutte contre les déchets, le Décret impérial du 15 Octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode ; certes, ce Décret ne concernait pas directement les déchets mais la lutte contre ceux-ci pouvait déjà être engagée dans le cadre de ce Décret. On le voit bien, le droit francais des déchets à cette époque était encore embryonnaire. En revanche, la date de 1971 marquera une étape importante pour le droit français des déchets, avec la création d'un Ministère de l'environnement et la promulgation quatre ans plus tard notamment le 15 Juillet 1975, de la Loi N^o 92-633 du 15 Juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Après la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement tenue en 1992 et la Déclaration^10(*) qui fut adoptée à l'issue de celle-ci, le droit français de l'environnement connaîtra un essor considérable ; la lutte contre les déchets sera aussi concernée avec l'adoption de la Loi N^o 92-646 du 13 Juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement modifiant la Loi N^o 92-633 précitée. Aujourd'hui, plusieurs Traités et Conventions internationaux relatifs aux déchets, dont la plus récente est La Directive-cadre N°2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 Novembre 2008 relative aux déchets, ont été adoptés par la France.

Le Cameroun, pays d'Afrique centrale, est limité au Nord par la République du Tchad, à l'Est par la République Centrafricaine, au Sud par la République du Congo, la République du Gabon et la République de Guinée Équatoriale et à l'Ouest par la République Fédérale du Nigeria. . Sa capitale politique est Yaoundé. Selon le Bureau Central des Recensements et des Études de la Population (BUCREP), le Cameroun comptait au 1^er Janvier 2010 une population de 19 406 100 habitants. Il a été colonisé par l'Angleterre dans sa partie occidentale et par la France dans sa partie orientale. Cette dernière qui occupe la plus grande superficie et la majorité de la population, sera après la fin de la Guerre 14-18^11(*) notamment à travers la signature du Traité de Versailles 1919^12(*), placée sous la tutelle de la Société des Nations et confiée à l'administration de la France jusqu'au 1^er Janvier 1960, date de son accession à l'indépendance. Il sera rejoint en 1961 par la partie occidentale et les deux seront unis le 20 Mai 1972. Durant la période pendant laquelle il était sous l'administration de la France, le Cameroun a hérité des traditions françaises parmi lesquelles la tradition juridique. Il est donc évident que l'historique du droit camerounais trouve son origine après les années d'indépendance. Cette période a été marquée par une adaptation et une transposition des textes français dans l'ordonnancement juridique camerounais. Certains ont qualifié cette façon de faire de « mimétisme juridique ». Les traces de ce phénomène restent encore visibles de nos jours avec le Code Civil Napoléonien qui est celui en vigueur au Cameroun. Le droit camerounais de l'environnement est encore très jeune ; les premiers textes en la matière ne sont visibles qu'après les années 70 avec l'adoption de la Loi N° 73/20 du 29 avril 1973 régissant l'Urbanisme en République Unie du Cameroun. En matière de déchets, le premier texte sera adopté en 1989^13(*). C'est en 1996 que le droit camerounais de l'environnement marquera un pas très important dans son évolution avec l'adoption d'une Loi-cadre sur l'environnement en l'occurrence la loi N° 96/12 du 05 Août 1996, portant Loi-cadre relative à la gestion de l'environnement. C'est cette loi qui fait office de Code de l'environnement ; les dispositions du Chapitre IV traitent de la gestion des déchets. L'État camerounais vient récemment de montrer qu'il accorde une place primordiale à la lutte contre les déchets en signant le 26 Octobre 2012 un Décret^14(*) fixant les conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets. Il entrera pleinement en vigueur 18 mois à partir de sa date de signature. Sur le plan des traités et textes internationaux relatifs aux déchets, le Cameroun a mis du temps à ratifier plusieurs d'entre eux ; ce n'est qu'en 2001 que plusieurs ont été ratifiés en l'occurrence la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

II- Définition des concepts

Il convient ici d'une part, d'apporter des définitions à certaines notions que nous utiliserons permanemment tout au long de ce travail et d'autre part, de lever l'équivoque sur les différentes notions qui composent le thème de ce travail en l'occurrence,  celles de déchet, de lutte sectorielle et du vocable étude comparative. Ce travail nous permettra à coup sûr, de ne pas sombrer dans des erreurs sémantiques dont la conséquence pourrait entraîner de nombreuses superficialités.

La notion d'environnement ne fait pas l'unanimité quant à sa définition. Pour le Dictionnaire Universel, l'environnement est l'ensemble des facteurs naturels qui constituent le milieu dans lequel, en un lieu ou un moment donné, vit l'homme ou une espèce animale ou végétale. Pour Maurice KAMTO, l'environnement est « le milieu, l'ensemble de la nature et des ressources, y compris le patrimoine culturel et les ressources humaines indispensables pour les activités socio-économiques et pour le meilleur cadre de vie »^15(*).

Le droit de l'environnement est l'ensemble des règles juridiques d'un pays qui visent à protéger l'environnement et dont le non respect est sanctionné.

Le droit international de l'environnement quant à lui s'entend comme l'ensemble des dispositions juridiques internationales dont l'objectif est de protéger l'environnement.

La pollution est une dégradation de l'environnement résultant d'une contamination de l'air, du sol ou de l'eau et dont les conséquences sont de nature à altérer la santé humaine, la qualité de la vie ou le fonctionnement naturel des écosystèmes.

Les législations française et camerounaise ont retenu la même définition pour la notion de déchet. Elle est donc pour ces deux systèmes juridiques « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance ou matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné » ou que son détenteur a destiné à l'abandon (France)^16(*) ou destiné à l'abandon (Cameroun)^17(*).

La lutte sectorielle doit s'entendre ici comme une lutte menée dans un domaine d'activité précis, soutenue par la mise en oeuvre des moyens appropriés. La lutte contre les déchets intègre généralement la gestion de déchets c'est-à-dire la prise en charge de ceux-ci depuis leur production jusqu'à leur traitement ; la différence entre la lutte contre les déchets et la gestion des déchets ne semble pas alors très grande et l'emploi de l'une ou l'autre expression ne sera pas déterminant dans le cadre de cette étude. L'étude comparative se définit comme le résultat d'un travail de recherche sur les entités précises (systèmes juridiques dans ce cas).

MÉTHODOLOGIE

Ce sujet est consacré à l'étude comparative sur la lutte contre les déchets en France et au Cameroun. Il s'agit alors de s'interroger sur l'existence d'une politique de lutte contre les déchets dans ces deux pays. Si une telle politique existe quel en est le cadre juridique dans les deux pays? Le Cameroun ayant hérité du droit français, applique t-il de manière similaire les règles juridiques du droit français ou à des degrés comparables? Une autre interrogation consiste à se demander au delà de toute comparaison, si la gestion des déchets est efficace dans les deux législations. Les déchets contre lesquels ces pays semblent s'attaquer ne constituent-ils plus un danger ?

Ce travail s'inscrit d'abord dans un souci de préservation de l'environnement et de quête permanente d'efficacité et de rationalité dans la gestion des déchets dans les deux pays. Il s'agit également à travers cette étude d'attirer l'attention du public quant à l'importance de la question des déchets, et en même temps de les sensibiliser quant aux dangers dont fait face l'environnement. Le dernier intérêt de cette étude est relatif au politique, qui à travers la comparaison des deux systèmes juridiques qui sera faite, s'inspirera d'un système pour réactualiser le sien.

PLAN D'ÉTUDE

L'analyse de la lutte contre les déchets en France et au Cameroun passera par une présentation comparative des mesures légales nationales ou internationales en vigueur dans les deux pays.

Cette étude s'articulera en deux parties : La gestion des déchets dans les législations française et camerounaise (Partie I) sera étudiée avant les insuffisances, obstacles et perspectives possibles dans la gestion des déchets en France et au Cameroun (Partie II).

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* ¹ Maurice KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, Universités francophones, EDICEF/AUPELF, 1996, p. 15.

* ² Le Club de Rome est une organisation indépendante, à but non lucratif.

* ³ Michel PRIEUR et Stéphane NDOUMBE-BILLÉ, Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, Bruyant-AUF, Bruxelles, 2011.

* ⁴ Déclaration de Rio adoptée en 1992 à l'issue de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992.

* ⁵ Michel PRIEUR, Introduction, In Mondialisation et droit de l'environnement, actes du 1^er séminaire international de droit de l'environnement: Rio+10, CIDCE, 2003, p. 13.

* ⁶ Michel PRIEUR et Stéphane Ndoumbe-Billé, op.cit.

* ⁷ Cf. Principe 11

* ⁸ Métropoles et Départements d'outre-mer

* ⁹ Institut National De La Statistique et Des Études Économiques.

* ¹⁰ Déclaration de Rio, op. cit.

* ¹¹ Première Guerre Mondiale

* ¹² Traité signé par les États victorieux à la Première Guerre Mondiale

* ¹³ Loi N° 89/027 du 29 décembre 1989 sur les déchets dangereux et toxiques.

* ¹⁴ Décret n° 2012 / 2809 / PM du 26 septembre 2012.

* ¹⁵ Maurice KAMTO, op. cit., p. 16

* 16 C. env. op.cit., article L541-1-II

* 17 Loi-cadre, op. cit., article 4(c)