Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

Section 2: Les perspectives possibles au Cameroun

Il s'agit des perspectives quant aux pouvoirs institutionnels (§.1), à l'éducation environnementale des citoyens (§.2), à la lutte contre la pauvreté (§.3) et aux ressources financières (§.4).

§.1: Les perspectives quant aux pouvoirs institutionnels.

I- Les perspectives quant au pouvoir judiciaire

Les procureurs de la République doivent de plus en plus instruire les affaires liées aux déchets et à l'environnement en général. Les déchets sont une affaire de tous car si nous ne luttons pas contre eux, ils vont polluer l'environnement qui nous est très cher et qui nous procure généralement de l'air pur. Les représentants de la justice en général sont un gage pour la lutte contre les déchets. Ne pas sanctionner les pollueurs ralentirait l'État dans la politique qu'il a mise en place en matière de déchets.

Aussi, les représentants du pouvoir judiciaire devraient participer à plusieurs séminaires de formations en droit de l'environnement afin de se mettre à la hauteur des textes et de renforcer leur capacités.

II- Les perspectives quant au pouvoir législatif

Le législateur camerounais doit saisir l'opportunité à l'occasion du projet de modification du Code pénal qui serait en cours, afin de créer une véritable « incrimination générale protectrice de l'environnement ». En effet, les sanctions contenues dans la Loi-cadre pourraient être transposées dans le Code pénal afin de susciter à l' égard du citoyen un comportement plus responsable quant aux déchets. Peu de personnes connaissent l'existence d'une Loi-cadre régissant l'environnement, or la plupart des camerounais, connaissant comment sont les prisons au Cameroun, trouvent souvent du plaisir à s'offrir, tout au moins une photocopie du Code pénal afin de s'imprégner des sanctions mises à la disposition du juge et d'éviter de commettre une quelconque infraction, synonyme d'une peine d'emprisonnement. On comprend dès lors pourquoi Vincent ZAKANE^153(*) souligne que « la sanction en droit est le meilleur garant du respect de la loi ». Lorsqu'elle n'existe pas, le respect de la loi est laissé au bon vouloir de chacun.

III- Les perspectives quant au pouvoir exécutif

Elles concernent les collectivités territoriales (A) et les services de répression des certaines infractions économiques (B).

A- Les perspectives concernant les collectivités territoriales

Les communes devront d'ici la fin du mois de Mars 2014, mettre en place des plans de gestion des déchets ménagers car la date butoir prévue par le Décret du 26 Septembre est fixée à Avril 2014. Ces plans communaux sont très essentiels pour la gestion locale des déchets ménagers. A cet effet, elles doivent être assistées dans cette tâche par d'autres services techniques de l'État ayant les compétences et l'expertise nécessaires ; la plupart des communes n'ayant pas le personnel qualifié.

Aussi, les conseillers municipaux chargés généralement de délibérer ne possèdent pas des connaissances en matière de gestion de déchets. La commune doit de temps en temps organiser des séminaires de formation sur les questions environnementales pour le renforcement des capacités de ses conseillers municipaux. Ceci permettrait à ces derniers d'être des personnes ressources pouvant aussi contribuer à une meilleure gestion de leurs déchets au niveau local.

Enfin, l'un des critères de recrutement dans les communes devaient être la connaissance en matière environnementale. Les communes devraient aussi permanemment recourir à l'expertise soit des pratiquants du droit des déchets soit des ingénieurs en environnement.

B- Les perspectives concernant les services de répression des certaines infractions économiques

Le Ministère du Commerce (services centraux et déconcentrés) et la Direction Générale des Douanes sont les services visés ici. Il a été relevé^154(*) que ces services brûlent à l'air libre les produits qu'ils saisissent dans le cadre de la lutte contre la vente des produits impropres à la consommation, de la contrebande et de la contrefaçon. Le fait de brûler ces produits à l'air libre, est contraire à la réglementation en vigueur. Ces services devraient respecter la réglementation en matière de brulage de ces produits saisis. La réglementation en vigueur notamment l'article 33 (2) et (3) du Décret du 26 Septembre 2012 stipule que : (2) « Les modalités de destruction des produits visés à l'alinéa 1 ci-dessus sont définies par une commission mise sur pied par l'autorité administrative territorialement compétente ». (3) « Les produits visés à l'alinéa 1 ci-dessus sont remis auprès des installations agréées pour élimination et les frais y relatifs sont à la charge du contrevenant ».Une gestion écologiquement rationnelle de ces produits est donc prescrite par un texte; il appartient juste à ces services de respecter ce texte.

* ¹⁵³ V. ZAKANE, op. cit. P. 30

* ¹⁵⁴ Voir supra, les insuffisances du fait du pouvoir exécutif, p.42.