§.2: La nécessité de mobilisation des
moyens au service du pouvoir judiciaire
Il s'agit des moyens intellectuels (I) et
des moyens financiers (II).
I- La mobilisation des Moyens intellectuels au service
du pouvoir judiciaire
Les états généraux, colloques et forums
organisés pour la modernisation de la protection de l'environnement
devraient s'orienter dans une perspective de spécialisation du droit de
l'environnement. Une filière en droit de l'environnement pourrait
être ouverte à l'École Nationale de la Magistrature afin de
former des futurs magistrats spécialistes en doit de l'environnement.
Quant aux magistrats qui exercent déjà, une
possibilité d'entrée pourrait leur être offerte par le
biais des concours internes organisés à cet effet.
Ces deux solutions éviteraient les cas éventuels
de déni de justice et des multiples procès en matière
environnementale classés sans suite. A la longue, des tribunaux
spéciaux en matière environnementale pourraient être
crées.
II- La mobilisation des moyens financiers au service du
pouvoir judiciaire
Pour un premier temps, le prochain exercice budgétaire
pourrait être une occasion d'augmenter le budget du Ministère en
charge de la Justice, en lui allouant des crédits spéciaux pour
rendre effective la tenue des procès en matière environnementale
et de lutte contre les déchets et aussi pour faciliter l'application des
peines y relatives.
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