Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

CHAPITRE II:

LES PERSPECTIVES POSSIBLES DANS LA GESTION DES DÉCHETS EN FRANCE ET AU CAMEROUN

Le présent Chapitre précise les orientations vers un mode de gestion plus efficace qui prend non seulement en compte les insuffisances et obstacles soulevés dans le Chapitre précédent mais aussi ceux soulevés dans d'autres Chapitres notamment le Chapitre 2 de la Première partie relatif aux différences entre les deux systèmes juridiques étudiés. Les perspectives dont il est question concernent d'une part la France (section 1) et d'autre part le Cameroun (section 2).

Section 1: Les perspectives possibles en France

Elles sont relatives à l'approche tarifaire d'une part (§.1) et aux moyens mis au service du pouvoir judiciaire d'autre part (§.2)

§.1: La nécessité d'une nouvelle approche tarifaire

La tarification incitative instaurée en France fait l'objet de certaines imperfections et faiblesses qui ont été évoquées au cours de cette étude. Le financement du service public des déchets ménagers n'étant pas incitatif, une nouvelle approche tarifaire s'impose.

La doctrine a aussi fait beaucoup de critiques en matière de tarification en France. Dans le cadre des solutions proposées par celle-ci, une question revient toujours au préalable, celle de savoir si la taxe incitative doit être appliquée en aval c'est à dire au niveau des ménages (cette technique consisterait pour les ménages à payer une redevance en fonction du poids ou du volume des déchets produits) ou en amont c'est à dire au niveau de la production (cette technique consisterait pour le producteur à payer une redevance aux sociétés agréées).

D'une part, la taxe incitative appliquée en aval chez les ménages influencera le comportement de ceux-ci, qui par la suite seront obligés d'adopter des comportements allant dans le sens de la réduction à la source. Toutefois, ce procédé contient des inconvénients. Mathhieu GLACHANT dans son ouvrage a relevé deux inconvénients: Premièrement, les ménages étant capables d'influencer les flux de certains résidus, préfèreraient le « détournement illégal »^149(*) de ceux-ci. En effet, afin d'éviter ou de réduire le paiement de la taxe qui leur est imposée, les ménages préfèreraient jeter ces résidus dans des dépôts sauvages et la conséquence directe serait l'absence de réduction de déchets. Deuxièmement, l'auteur relève ici que l'assiette de la tarification en aval ne peut être différenciée selon la nature des matériaux. Une telle chose n'est possible que dans le cas de la tarification en amont.

D'autre part, la taxe incitative appliquée en amont chez les producteurs sous forme de redevance payée aux sociétés agréées, incitera les producteurs à mettre sur le marché des produits « moins riches en déchets et moins chers en relatifs »^150(*) Toutefois ce procédé a aussi l'inconvénient de ne pas inciter les ménages à la réduction à la source légale.

Conscient des inconvénients qu'a chacun de ces procédés, Mathhieu GLACHANT reprendra CHOE et FRASER et préconisera la combinaison des deux procédés^151(*).

Dans l'ouvrage intitulé Agir ensemble pour avoir moins de déchets à éliminer, une autre tarification en amont est préconisée à savoir l'internalisation du coût d'élimination dans le prix des produits. Ce procédé consiste à intégrer au prix de chaque produit des charges nécessaires pour éviter, remédier ou compenser les atteintes à l'environnement que peut occasionner ce produit^152(*).

Aux termes des différentes analyses qui précèdent, une combinaison de la tarification en amont (taxe en amont ou internalisation du coût d'élimination dans le prix des produits) et en aval serait préférable; toutefois, elle ne sera efficace que si des sanctions pénales bien structurées dans un texte autonome comme le Code pénal, sanctionneront sévèrement tout comportement contraire à la réduction à la source tels les détournements illégaux.

* ¹⁴⁹ GLACHANT Matthieu, op. cit., p. 13

* ¹⁵⁰ Matthieu GLACHANT, op. cit.

* ¹⁵¹ M. GLACHANT reprend la solution préconisée par CHOE et FRASER en 1999

* ¹⁵² Francis CHALOT en collaboration avec le réseau Déchets de France Nature Environnement, Agir ensemble pour avoir moins de déchets à éliminer: Livre Blanc sur la prévention des déchets, Paris, 2001.