Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

Section 3: Les ressemblances quant au cadre juridique en matière de gestion de déchets

Maurice KAMTO^71(*) faisait déjà la remarque selon laquelle « les préoccupations écologiques apparaissaient comme un phénomène de mode, voire l'expression d'une conscience retardataire sur les progrès de l'humanité » il y a quelques années. Toutefois, la protection de l'environnement y compris la lutte contre les déchets « a fini par s'imposer à la conscience universelle »^72(*). La branche du droit capable d'offrir une protection adéquate à l'environnement est le droit de l'environnement car comme l'affirme Vincent ZAKANE^73(*) « le droit de l'environnement a pour objectif majeur de contribuer à la meilleure protection possible de l'environnement ». Dans cette optique, un cadre juridique a été élaboré tant sur la scène internationale qu'aux niveaux nationaux.

L'ensemble des règles juridiques applicables en droits français et camerounais des déchets trouvent leurs sources dans plusieurs types de textes. Sans s'appesantir sur la diversité de ces sources, il est question d'une part de présenter comment les droits francais et camerounais s'inspirent des normes juridiques de même nature (§ 1) et d'autre part montrer le mimétisme qui existe dans le contenu des deux droits en matière de déchets (§ 2).

§ 1: Le droit des déchets en France et au Cameroun, inspirés des normes juridiques de même nature

Corinne LEPAGE^74(*) faisait en 2008 la rémarque selon laquelle le droit de l'environnement est l'un des domaines dans lesquels les textes se sont le plus développés. Les sources du droit des déchets en France et au Cameroun en sont un exemple.

I- La Norme constitutionnelle

La constitution est la plus haute norme juridique; elle est au dessus de toutes les autres normes juridiques. Elle a contribué à ériger le droit de l'homme à l'environnement en un droit fondamental. En effet comme le pense Mahfoud GHEZALI, la proclamation au niveau normatif le plus élèvé du droit de l'homme à l'environnement et sa reconnaissance comme principe général communautaire ont fait de lui un droit fondamental.^75(*)

La France et le Cameroun ne sont pas en reste; en effet, les deux États ont consacré le droit de l'environnement, dont le droit des déchets fait partie intégrante, dans leur constitution respective. La France l'a fait à travers la récente Loi constitutionnelle N° 2005-205 du 1^er Mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697). Quant au Cameroun le préambule de la constitution proclame le droit de l'environnement (le droit des déchets fait partie intégrante) en ces termes: « Toute personne a droit à un environnement sain. La protection de l'environnement est un devoir pour tous. L'État veille à la défense et la promotion de l'environnement ».^76(*)

* ⁷¹ Maurice KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, Universités francophones, EDICEF/AUPELF, 1996, p. 15

* ⁷² Op. cit.

* ⁷³ Vincent ZAKANE, problématique de l'effectivite du droit de l'environnement en Afrique: l'exemple du Burkina-Faso, In Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'Ouest et Centrale, p. 14.

* ⁷⁴ Corinne LEPAGE, les véritables lacunes du droit de l'environnemnt, Pouvoirs N^o 127, Droit et environnement, novembre 2008, p. 123.

* ⁷⁵ Mahfoud GHEZALI, les nouveaux droits fondamentaux de l'homme, In vers un Nouveau droit de l'environnement ?, réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'environnement, Limoges, CIDCE, 2001 p. 88.

* ⁷⁶ Loi constitutionnelle N^o 96/06 du 18 Janvier 1996 portant modification de la constitution du 02 Juin 1972