Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets( Télécharger le fichier original )par Joseph BIKECK Université de Limoges - Master 2 en droit international et comparé de l'environnement 2013 |
III- Les insuffisances du fait du pouvoir exécutifAux termes du principe directeur de « séparation des pouvoirs », le pouvoir exécutif est chargé d'exécuter les lois. Toutefois, il est l'un des acteurs qui polluent l'environnement au Cameroun. En effet, l'article 33 du Décret du 26 Septembre 2012137(*) interdit le brûlage à l'air libre des produits avariés, périmés, ou saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon. Les Ministères visés ici sont généralement le MINCOMMERCE et le Ministère des Finances (Direction Générale des Douanes). Aucune de ces deux administrations ne respecte cette disposition. Les produits saisis par ces administrations sont brûlés loin des centres urbains au lieu de l'être dans les installations adéquates. Le faisant, ces administrations croient protéger les hommes contre les intoxications or elles ignorent que c'est l'environnemnt qu'il faut d'abord protéger si on veut protéger l'homme ; car comme le proclament les célèbres textes sur les droits fondamentaux de l'homme, l'homme a droit à un environnement sain. Une telle pratique entraîne des risques pour la santé de ceux qui sont exposés directement à la fumée. Cela touche plus particulièrement les personnes ayant un système respiratoire sensible, ainsi que les enfants et les personnes âgées. À court terme, l'exposition à la fumée peut causer des maux de tête, des nausées et des rougeurs. Au fil du temps, cela peut augmenter le risque de contracter une maladie cardiaque. Certains polluants renfermés dans la fumée provenant du brûlage de déchets à ciel ouvert peuvent contenir les produits chimiques tels que les Dioxines, les Oxydes d'azote et l'Acide chlorhydrique ( http://www.ec.gc.ca). * 137 Op. cit. |
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