Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

§.2: La mise en oeuvre des plans au niveau local

En application aux articles L541-11 et S. du C. env. la France a adopté un Plan National de Prévention des déchets (PNPD) dès Février 2004 et depuis Juillet 2013 l'État est en train de finaliser un autre plan pour la période 2014-2020. Ce PNPD devrait être validé par le Conseil National des Déchets à la rentrée ( www.actu-environnement.com). Par ailleurs aux termes des articles 13 et 42 respectivement de la Loi-cadre camerounaise et du Décret camerounais relatif aux conditions de tri, de collecte, de stockage, de transport, de recyclage, de traitement et d'élimination finale des déchets, une Stratégie Nationale de Gestion des Déchets a également été élaborée en 2008 par le Gouvernement camerounais.

Dans ces deux pays, ces instruments sont mis à la disposition des collectivités locales car elles doivent tenir compte des orientations de ceux-ci afin d'élaborer des plans locaux à leur niveau. La différence qui existe dans les deux systèmes est relative à la mise en oeuvre de ces plans par les collectivités territoriales.

Au Cameroun, un rapport établit en Avril 2012 (Voir Tableau ci-dessous) montrait déjà une certaine faiblesse des capacités dans le suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale en matière de déchets. Certes, c'était avant la signature du Décret de 2012^110(*). Toutefois, même après la signature de ce texte, qui donne 18 mois à compter d'Octobre 2012 aux collectivités locales (acteurs principaux) pour se conformer, il est fort de constater une certaine léthargie de la part de ces collectivités locales quant à la mise en oeuvre des plans locaux de gestion de déchets comme le prévoit la loi. Il est vrai qu'à l'heure actuelle, le délai qui leur est imparti n'est pas encore forclos; mais si en 10 mois presque ou rien n'est encore fait c'est pas en 08 mois que les 360 communes dont compte le Cameroun mettront en place des plans communaux ou intercommunaux de déchets ménagers ou sanitaires tel que prévus par la loi; surtout que la plupart des conseillers municipaux et des Maires investis du pouvoir de police sont préoccupés par les élections municipales à venir qui se tiendront le 30 Septembre 2013 et dont les résultats pourraient être publiés en fin Octobre 2013. A partir de ce moment, la plupart des communes n'auront plus que 06 mois, nettement insuffisants pour mettre en oeuvre leurs plans locaux de déchets.

Contrairement à la situation qui prévaut au Cameroun, le droit français est très avancé. En effet, le niveau de mise en oeuvre des plans locaux par les collectivités territoriales est très appréciable dans l'ensemble du territoire national. Plusieurs Régions et Départements, ont après 2004, date de mise en place du « Grenelle 1», élaborés des plans de prévention de déchets à leur niveau. C'est par exemple les cas du Plan Régional d'élimination des déchets dangereux Rhône-Alpes, des plans départementaux de la Saône et Loire (plan 2010-2014) et de la Vienne.

AGENDA 21 ET SMDD JOHANNESBURG	MISE EN OEUVRE	INDICATEURS	CONTRAINTES ET DÉFIS
Réduire le plus possible, c'est-à-dire minimiser, les déchets	-Existence d'une stratégie nationale de gestion des déchets -Existence des plans de gestion environnementale pour les projets à grands impacts sur l'environnement	-Mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des déchets ; -Mise en oeuvre des plans de gestion environnementale pour les grands projets à fort impact sur l'environnement	Faiblesse de l'intégration de la minimisation des déchets dans les modes de production et de consommation. -Faiblesse des capacités dans le suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion environnementale

TABLEAU DE SYNTHESE EN MATIERE DE DÉCHETS AU CAMEROUN^111(*).

* ¹¹⁰ Op. cit.

* ¹¹¹ Préparation nationale à la conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), rapport du Cameroun, consultant principal: Pr. TSALEFAC Maurice, Avril 2012. (www. http://sustainabledevelopment.un.org)