Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

§.4: Les perspectives quant aux ressources financières

Les ressources financières nécessaires pour la lutte contre les déchets pourraient provenir des grands pollueurs (I), des ménages et des bailleurs de fond (II).

I- Les ressources financières issues des grands pollueurs

Les grands pollueurs au Cameroun se trouvent dans le domaine de l'industrie. Il ressort de la mission de contrôle menée en Avril 2012 par les agents des brigades de contrôle et d'inspection environnementales du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, que sur 139 cas d'infractions répertoriées, 35 étaient attribuées à la seule société pétrolière française TOTAL^158(*). Les déchets que génèrent les activités de cette entreprise et beaucoup d'autres, sont énormes.

Une redevance ou taxe pourrait être imposée aux grands pollueurs en amont, à cause de leurs activités qui sont a priori polluantes. Les ressources issues de cette redevance ou taxe pourraient servir pour la construction des installations adéquates d'élimination des déchets par stockage, avec le matériel technique nécessaire ou pour la réhabilitation et l'équipement de certaines installations de recyclage qui existent déjà. Cette redevance ou taxe pourrait être perçue mensuelement ou annuellement a reversée a un organe qui serait crée pour la cause.

II- Les ressources financières issues des ménages et des bailleurs de fond

Supposant que la pauvreté ait déjà été réduite selon les voies qui ont été élucidées, l'État pourrait a envisager en ce moment l'instauration d'une tarification incitative afin d'une part d'inciter à la réduction à la source et d'autre part afin de financer la gestion de gestion des déchets.

Quant aux bailleurs de fond, qui font déjà beaucoup en matière d'aide au financement notamment pour les collectivités territoriales, ils pourraient axer et concentrer beaucoup plus leurs aides vers le domaine de l'environnement en général et des déchets en particulier.

Bref, il a été question dans ce Chapitre de proposer les perspectives possibles quant aux insuffisances et obstacles dans la gestion des déchets en France et au Cameroun. Il ressort d'une part pour ce qui est de la France qu'une nouvelle approche de la tarification incitative en matière de déchets s'impose et que la mise à la dispositions du pouvoir judiciaire des moyens tant financiers qu'intellectuels constituerait un gage pour une bonne justice , pour la protection de l'environnement et pour la lutte contre les déchets.

CONCLUSION 2^ème PARTIE

En définitive à cette partie, il a été question de déceler les insuffisances et les obstacles dans la gestion des déchets en France et au Cameroun afin de proposer des perspectives possibles qui pourraient être envisagées par chacun des deux Etats. Il ressort d'une part, qu'en France, certaines imperfections liées à la politique des déches telles l'inefficacité de la tarification incitative, exposent ce système aux critiques ; par ailleurs, la lutte contre les déchets en France bute contre certains obstacles qui rendent la lutte compliquée. D'autre part, le droit camerounais des déchets souffre aussi de l'inapplication de certaines règles de la part des pouvoirs institutionnels ; les obstacles contre lesquels le système bute sont liés entre autres à la pauvreté et à l'incivisme de la population.

De la formation et du renforcement des capacités des représentants de la justice dans les deux pays en passant par le renforcement des capacités du personnel dans les communes au Cameroun jusqu'à la spécialisation du droit de l'environnement en France, Face aux insuffisances des deux systèmes juridiques, des stratégies ont été proposées afin que la lutte contre les déchets dans ces pays soit efficace.

* ¹⁵⁸ Cameroon Tribune, 22 Avril 2012