La libéralisation des prix au Cameroun

• A.J.D.A : Annuaire Juridique de Droit administratif
  

• INTRODUCTION GENERALE
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA
  
  • SECTION I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES EXTERNES
    
  • PARAGRAPHE I : LES FONDEMENTS INTERNATIONAUX
    
  • PARAGRAPHE II : LES FONDEMENTS REGIONAUX ET SOUS-
    
    • B. L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DE LA
      
  • SECTION II : LES FONDEMENTS JURIDIQUES INTERNES
    
  • PARAGRAPHE I : LES BASES CONSTITUTIONNELLES
    
    • B. LES BASES DERIVEES : LES PRINCIPES DE LA LIBERTE
      
  • PARAGRAPHE II : LES FONDEMENTS INFRA CONSTITUTIONNELS
    
    • A. LES TEXTES JURIDIQUES A CARACTERE LEGISLATIF
      
    • B. LES ACTES NORMATIFS DE L'ADMINISTRATION
      
• CHAPITRE II LE CONTENU DE LA DEREGLEMENTATION
  
  • SECTION I LE DESENGAGEMENT DE L'ETAT
    
  • PARAGRAPHE I : LES MODALITES DU DESENGAGEMENT
    
    • A- LA LIBERALISATION DE SECTEURS DE L'ECONOMIE
      
  • PARAGRAPHE II : LES IMPLICATIONS DU DESENGAGEMENT
    
    • B- LA RATIONALISATION DU POUVOIR DE CONTROLE DES PRIX
      
  • SECTION II : L'OUVERTURE AUX LOIS DU MARCHE
    
  • PARAGRAPHE I : LA PRESEANCE DES ACTEURS DU MARCHE
    
    • A- IDENTIFICATION DES ACTEURS DU MARCHE
      
    • B- LA FONCTION DES ACTEURS DU MARCHE
      
  • PARAGRAPHE II : LA REFERENCE AUX LOIS DU MARCHE
    
    • A- L'INFLUENCE DES LOIS DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE
      
    • B - L'EXISTENCE D'UN LIBRE JEU DE LA CONCURRENCE
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE I : LES JUSTIFICATIONS DE LA REGULATION
  
  • SECTION I : LA PROTECTION D'INTERETS ECONOMIQUES PARTICULIERS.
    
  • PARAGRAPHE I : LA PROTECTION DES INTERETS DU CONSOMMATEUR
    
    • A- LE DROIT A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.
      
    • B- LE DROIT A LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR
      
    • A- LA NORMALISATION DE LA CONCURRENCE
      
    • B- LA PROTECTION DE L'INDUSTRIEL LOCAL
      
  • SECTION II : LA PRESERVATION DE L'INTERET ECONOMIQUE GENERAL.
    
    • A- LA CONDAMNATION DU DUMPING DOMMAGEABLE.
      
  • PARAGRAPHE II : LA PREVISION DE MESURES DE DEFENSE DE
    
    • A- L'EDICTION DES MESURES PREVENTIVES DE DEFENSE
      
• CHAPITRE II LES MANISFESTATIONS DE LA REGULATION
  
  • SECTION I LA MULTILATERALISATION DE L'ENCADREMENT DES PRIX
    
  • PARAGRAPHE I : LA MOBILISATION D'INSTITUTIONS PUBLIQUES231
    
    • A- L'ADMINISTRATION DES PRIX
      
    • B- LA JUSTICE DES PRIX
      
    • A- LA PROLIFERATION D'INSTITUTIONS DE COLLABORATION DE
      
    • B- L'ACTION D'INSTITUTIONS NON PUBLIQUES
      
  • SECTION II LA FLEXIBILISATION DE L'ENCADREMENT DES PRIX
    
  • PARAGRAPHE I : L'EXCEPTIONNALITE DE L'ENCADREMENT VERTICAL
    
    • A- LA REGULATION PAR UNE REGLEMENTATION ATYPIQUE
      
    • B- LA REGULATION PAR DES OPERATIONS SPECIFIQUES
      
  • PARAGRAPHE II : LA SYSTEMATISATION D'UN ENCADREMENT
    
    • A- LA PERMANENCE DE MESURES MULTILATERALES
      
    • B- LA RECURRENCE DES PROCEDES PARTICIPATIFS
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
  • A. LA DEREGLEMENTATION DES PRIX DANS LE SYSTEME NORMATIF DE
    
  • B. LA DEREGLEMENTATION DES PRIX SUR LA BASE DE L'AJUSTEMENT
    
  • A. LA DEREGLEMENTATION DES PRIX DANS L'HARMONISATION DU
    
  • B. L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DE LA DEREGLEMENTATION
    
  • A. LA BASE PRINCIPALE : LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE
    
  • B. LES BASES DERIVEES : LES PRINCIPES DE LA LIBERTE
    
• CHAPITRE II LE CONTENU DE LA DEREGLEMENTATION
  
  • B- LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ET
    
  • PARAGRAPHE I : L'INCRIMINATION DES PRATIQUES NOCIVES A
    
    • B- L'INCRIMINATION DES SUBVENTIONS INTERDITES ET
      
    • A- L'EDICTION DES MESURES PREVENTIVES DE DEFENSE
      
• CHAPITRE II LES MANISFESTATIONS DE LA REGULATION DES
  
  • A- LA PROLIFERATION D'INSTITUTIONS DE COLLABORATION DE