A. LA BASE PRINCIPALE : LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DU
COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE 39
1. La constitutionalité du principe
39
2. La portée du principe 42
B. LES BASES DERIVEES : LES PRINCIPES DE LA LIBERTE
D'ENTREPRENDRE, D'EXPLOITER ET DE CONCURRENCE
43
1. La liberté d'entreprendre et d'exploiter
43
1. Le principe de la liberté de concurrence
44
PARAGRAPHE II : LES FONDEMENTS INFRA CONSTITUTIONNELS
44
A. LES TEXTES JURIDIQUES A CARACTERE LEGISLATIF
45
1. Les lois régissant l'activité
commerciale au Cameroun 45
2. Les lois relatives à la concurrence
46
150
3. Les lois régissant l'investissement
47
B. LES ACTES NORMATIFS DE L'ADMINISTRATION 49
1. Les actes réglementaires 49
2. Les actes non réglementaires 50
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