CHAPITRE II LE CONTENU DE LA DEREGLEMENTATION
DES PRIX 52
SECTION I LE DESENGAGEMENT DE L'ETAT 52
PARAGRAPHE I : LES MODALITES DU DESENGAGEMENT
53
A- LA LIBERALISATION DE SECTEURS DE L'ECONOMIE
53
1- La libéralisation du secteur de l'agriculture
53
2- La libéralisation du secteur de l'industrie et
du commerce 54
3- La libéralisation des secteurs monopolistiques
55
B- LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC
ET
PARAPUBLIC 56
1- Le cadre juridique de la restructuration
56
2- Le processus de la restructuration 57
3- Le bilan nuancé de la restructuration
58
PARAGRAPHE II : LES IMPLICATIONS DU DESENGAGEMENT
59
A- LA REDUCTION DU CHAMP DE LA REGLEMENTATION DES PRIX
59
1- Le régime originel des prix ou la
réglementation comme règle 59
2- Le régime actuel des prix ou la
réglementation devenue exception 61
B- LA RATIONALISATION DU POUVOIR DE CONTROLE DES PRIX
63
1- Le rétrécissement de la matière
du contrôle 64
2- La délimitation des pouvoirs de contrôle
64
SECTION II : L'OUVERTURE AUX LOIS DU MARCHE
66
PARAGRAPHE I : LA PRESEANCE DES ACTEURS DU MARCHE
67
A- IDENTIFICATION DES ACTEURS DU MARCHE 67
1- Le vendeur ou prestataire de service 68
2- L'acheteur ou le bénéficiaire du
service 68
B- LA FONCTION DES ACTEURS DU MARCHE 69
1- Le droit de proposer le prix en fonction
d'intérêts propres 69
2- La liberté de refuser ou de discuter le prix
en fonction des besoins propres 70
PARAGRAPHE II : LA REFERENCE AUX LOIS DU MARCHE
70
A- L'INFLUENCE DES LOIS DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE
71
B - L'EXISTENCE D'UN LIBRE JEU DE LA CONCURRENCE
72
DEUXIEME PARTIE : LA REGULATION DES PRIX
CHAPITRE I : LES JUSTIFICATIONS DE LA REGULATION
78
SECTION I : LA PROTECTION D'INTERETS ECONOMIQUES
PARTICULIERS. 78
PARAGRAPHE I : LA PROTECTION DES INTERETS DU
ONSOMMATEUR 78
A- LE DROIT A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. 79
1- La garantie des droits du consommateur.
79
a- Le droit à l'information à travers
la publicité des prix 79
b- Le droit à la facturation
80
2- La sauvegarde de la liberté contractuelle du
consommateur. 81
a- La liberté de contracter ou de ne pas
contracter 81
b- La liberté de choisir ou de discuter le
contenu du contrat 82
151
B- LE DROIT A LA DEFENSE DU CONSOMMATEUR 82
1- Les titulaires du droit de la défense du
consommateur. 82
2- Les conditions d'exercice du droit de la
défense du consommateur. 83
PARAGRAPHE II : LA PREVENTION DES INTERETS DE
L'OPERATEUR. 84
A- LA NORMALISATION DE LA CONCURRENCE 85
1- L'incrimination des pratiques anticoncurrentielles
liées aux prix. 85
a- Identification des pratiques anticoncurrentielles
liées aux prix. 85
b- Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles
liées aux prix. 86
2- L'institution d'un organe de contrôle: le
Conseil National de la Concurrence 88
a- Organisation de la Commission Nationale de la
Concurrence. 88
b- Le fonctionnement de la Commission Nationale de
la Concurrence. 90
B- LA PROTECTION DE L'INDUSTRIEL LOCAL 92
1- Les mesures de lutte contre l'inflation.
93
2- Les mesures de soutien à
l'industrialisation. 94
SECTION II : LA PRESERVATION DE L'INTERET ECONOMIQUE
GENERAL 95
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