CHAPITRE II LES MANISFESTATIONS DE LA REGULATION
DES PRIX
Le sempiternel challenge entre l'ordre étatique et ce
qu'on a appelé l'ordre du Marché ne s'est jamais
soldé par la victoire de l'un ni par l'échec de l'autre. Cette
confrontation a plutôt abouti à l'avènement d'un ordre
hybride, mi-étatique, mi-libéral à savoir l'ordre
régulatoire224. Ainsi, loin de se retirer, l'Etat a vu son
action se transformer en
224 MOHAMED MAHMOUD MOHAMED SALAH Op. Cit. PP. 261-289.
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vue de la prise en compte de nouvelles exigences et des
acteurs du marché225. La régulation se pose et
s'impose actuellement comme la forme la plus appropriée d'encadrement
social favorisant une flexibilisation poussée du cadre normatif et
institutionnel226. En effet, les sphères de prise de
décision permettent désormais l'adhésion d'autres forces
génitrices sinon interprétatrices du droit227. Le
phénomène de naturalisation, c'est-à-dire de positivation
de ce droit naturel s'en trouve accentué228 d'autant plus
qu'il ne s'agit pas d'écarter le droit pour le remplacer par les
considérations expurgées de toute essence juridique, mais
plutôt de « renforcer le droit en se débarrassant
des risques de ses effets pervers »229 pouvant
rendre inefficace son application du fait d'une non-adaptation aux
réalités socioéconomiques d'un monde de plus en plus -
voire - inexorablement libéral.
La régulation est caractérisée
essentiellement par la logique de la participation et du réseau au
détriment de la logique de la hiérarchie. Elle apparaît en
fait comme une technique de gouvernance économique opérant une
distribution des rôles entre l'Etat et moult d'autres forces du
marché. Le droit devenant dynamique en fonction des changements sociaux.
C'est une expression « du moins - mieux d'Etat
» réaffirmant le rôle essentiel de l'Etat pour
la promotion du développement économique et social230
mais insistant sur le fait que ce rôle ne peut plus lui être
exclusif.
En matière de prix particulièrement, cette
ouverture s'observe autant par le déploiement d'institutions multiformes
issues d'un mouvement de démocratisation de l'encadrement des prix
(section1), que par le développement d'opérations multiples et
variées en matière de prix ; illustration parfaite de la
flexibilisation de leur encadrement (section 2).
SECTION I LA MULTILATERALISATION DE L'ENCADREMENT DES
PRIX
L'optique d'un réel partenariat entre l'Etat et les
autres acteurs du marché trouve un écho favorable en
matière de prix au Cameroun. L'ouverture à la participation
d'autres entités
225 CHAVALLIER (J), « Vers un droit post modèle ?
Les transformations de la régulation juridique », RDP, LGDJ,
Mai-Juin 1998 Paris, P. 660.
226 Idem, P.269. Cette flexibilisation se traduit sur le plan
normatif par une prolifération de code, de charte, de contrat, au
détriment de textes normatifs plus fermement contraignants.
227 CHEVALLIER (J), Op. Cit. P. 673.
228 MEBENGA (M), Op. Cit. P. 78 et suivant.
229 CROZIER (M), « Le problèmes de la
régulation dans la société complexe moderne » In
CHAZEL (F) et COMMAILLE (j), (Ss Dir) normes juridiques et régulations
sociales. LGDJ Paris, 1991, P. 135.
230 Article 2 de la charte des investissements.
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s'illustre aussi bien par le déploiement d'acteurs
étatiques (paragraphe I) que para et non étatiques (paragraphe
II) dans l'encadrement des prix.
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