CHAPITRE II LES MANISFESTATIONS DE LA REGULATION
DES
PRIX 109
SECTION I LA MULTILATERALISATION DE
L'ENCADREMENT DES PRIX
110
PARAGRAPHE I : LA MOBILISATION D'INSTITUTIONS PUBLIQUES
111
A- L'ADMINISTRATION DES PRIX 111
1- L'administration centrale 111
a- L'administration politique 111
b- L'administration technique 113
2- L'administration périphérique
113
a- L'administration déconcentrée
114
b- L'administration décentralisée
114
152
B- LA JUSTICE DES PRIX 116
1- Le juge des prix 116
a- Identification du juge des prix
117
b- Les pouvoirs du juge des prix
118
2- L'institution à vocation juridictionnelle en
matière de prix 118
a- Les institutions pré juridictionnelles
119
b- Les institutions quasi juridictionnelles
119
PARAGRAPHE II : LA PARTICIPATION D'INSTITUTIONS
QUASI ET NON
PUBLIQUES 121
A- LA PROLIFERATION D'INSTITUTIONS DE COLLABORATION DE
NATURE HYBRIDE 121
1- Le foisonnement d'institutions tripartites
121
2- Le renforcement du partenariat secteur public -
secteur privé 122
B- L'ACTION D'INSTITUTIONS NON PUBLIQUES 123
1- L'action libre du secteur privé
123
2- Le rôle autonome de la société
civile 124
SECTION II LA FLEXIBILISATION DE L'ENCADREMENT DES PRIX
125
PARAGRAPHE I : L'EXCEPTIONNALITE DE L'ENCADREMENT
VERTICAL 125
A- LA REGULATION PAR UNE REGLEMENTATION ATYPIQUE
125
1- La spécialité d'une
réglementation directe des prix par des actes autoritaires
126
2- La réglementation indirecte des prix par
d'autres objets de politique
économique 126
B- LA REGULATION PAR DES OPERATIONS SPECIFIQUES
127
1- La stabilisation des prix 127
2- La péréquation des prix
128
PARAGRAPHE II : LA SYSTEMATISATION D'UN ENCADREMENT
HORIZONTAL 129
A- LA PERMANENCE DE MESURES MULTILATERALES
129
1- La procédure d'homologation préalable
129
2- Le régime de la liberté
surveillée 130
B- LA RECURRENCE DES PROCEDES PARTICIPATIFS
131
1- La concertation ou la négociation des prix
131
2-
119
ANNEXES
TABLE DES MATIERES 126
...
La contractualisation ou les protocoles d'accords
à la mode 132
SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
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