Réformer le code civil.

• LISTE DES ABRIEVATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • §1 - Sens de l'étude : le Code civil oeuvre historique
    
  • §2 Ð Objet de l'étude : le Code civil, oeuvre dépassée
    
  • §3 Ð Finalité de l'étude : le Code civil, une oeuvre à réformer
    
• Première partie : Pourquoi réformer le Code civil ?
  
• CHAPITRE 1 - REMEDIER AUX DEFAUTS
  
  • Section 1 - La complexité
    
    • §1 - L'absence d'unité du Code civil
      
      • A - Un recueil de droit civil plus qu'une oeuvre cohérente
        
      • B Ð L'éclatement du droit civil hors du droit civil
        
    • §2 - L'absence de sécurité juridique conférée par le Code
      
      • A Ð Une inflation législative source d'instabilité
        
      • B - Un immobilisme source de complexité
        
  • Section 2 - Le vieillissement
    
    • §1 - La constatation d'une désuétude
      
      • A - Une oeuvre de compromis entre capitalisme et socialisme
        
      • B - Une oeuvre désuète par ses notions et sa forme
        
    • §2 - L'intégration des créations prétoriennes : remède ou danger ?
      
      • A - Un droit civil aux mains du juge : une jurisprudence normative
        
      • B - Les solutions au vieillissement : la modernisation
        
• CHAPITRE 2 - ADAPTER À L'EUROPE
  
  • Section 1 - A l'Europe des droits de l'homme
    
    • §1 - L'avenir du droit civil : les droits de l'homme ?
      
      • A - Une frontière théorique étanche entre droits civils et droits fondamentaux
        
      • B - Une incompatibilité en pratique : la subjectivisation du droit positif
        
    • §2 - La perte de légitimité du Code civil du fait de la prédominance du juge européen
      
      • A Ð Une subordination du Code civil à la jurisprudence de la Cour européenne
        
      • B - L'interprétation du Code civil aux mains du juge européen
        
  • Section 2 Ð A l'Europe du commerce
    
    • §1 - Un Code civil « désharmonisé » par son Européanisation
      
      • A Ð La législation européenne cause de modification du Code civil
        
      • B - L'harmonisation européenne cause de l'atteinte à la souveraineté du Code civil
        
    • §2 - Les solutions à la désharmonisation du droit civil français
      
      • B - L'avenir du Code civil face à l'internationalisation du droit
        
• Deuxième partie : Comment réformer le Code civil ?
  
• CHAPITRE 1 - LES TECHNIQUES CLASSIQUES DE REFORME
  
  • Section 1 - La science de la réforme
    
    • §1 - La réforme du Code civil : une question de légistique
      
      • A - Les détails techniques d'une codification réussie
        
      • B - Une codification réussie au moyen d'une acculturation
        
    • §2 - La réforme du Code civil : une question politique
      
      • A - Nécessité d'une loi démocratique
        
      • B - Nécessité et dérives d'une forte volonté politique
        
  • Section 2 - La forme de la réforme
    
    • §1 - Interrogation sur le maintien d'une codification
      
      • A - Inefficacité d'une codification à droit constant
        
      • B Ð Nécessité d'une codification-innovation
        
    • §2 - Les difficultés formelles d'une réforme du Code civil
      
      • A - Une réforme partielle et progressive gage de décodification
        
      • B - Une réforme globale gage de réussite
        
• CHAPITRE 2 - LES TECHNIQUES MODERNES DE REFORME
  
  • Section 1 - L'harmonisation du droit civil européen
    
    • §1 Ð Une harmonisation amorcée
      
      • A - Le Code civil européen : une oeuvre doctrinale
        
      • B - Le Code civil européen : une oeuvre institutionnelle
        
    • §2 - Une harmonisation inachevée
      
      • A Ð La création d'une union économique
        
      • B Ð La création d'une culture juridique commune
        
  • Section 2 - L'unification du droit civil européen
    
    • §1 Ð L'utopique Code civil européen
      
      • A Ð Les modalités techniques d'une unification
        
      • B - L'obstacle au Code civil européen : l'absence d'une volonté politique commune
        
    • §2 - L'ambition réaliste d'une unification progressive
      
      • A - L'unification progressive de l'ensemble du droit civil européen
        
      • B - L'unification du droit européen des contrats comme solution médiane
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B - Ouvrages spécifiques
    
  • III - ARTICLES ETUDES ET CHRONIQUES
    
  • C.J.C.E. 25 avril 2002, D. 2002. 2462, note Ch. Larroumet
    
  • V - AUTRES REFERENCES
    
• INDEX ALPHABETIQUE
  
• Titre préliminaire : 8, 12, 116
  
• TABLE DES MATIERES DETAILLEE