TABLE DES MATIERES DETAILLEE
Liste des abréviations 3
INTRODUCTION 5
§1 - Sens de l'étude : le Code civil, une oeuvre
historique 8
§2 - Objet de l'étude : le Code civil, une oeuvre
dépassée 10
§3 - Finalité de l'étude : le Code civil, une
oeuvre à réformer 12
Première partie : Pourquoi réformer le Code
civil ? 15
CHAPITRE 1 - REMEDIER AUX DEFAUTS 16
Section 1 - La complexité 16
§1 - L'absence d'unité du Code civil 16
A - Un recueil de droit civil plus qu'une oeuvre
cohérente 16
B - L'éclatement du droit civil hors du droit civil
19
§2 - L'absence de sécurité juridique
conférée par le Code 22
A - Une inflation législative source
d'instabilité 22
B - Un immobilisme source de complexité 25
Section 2 - Le vieillissement 27
§1 - La constatation d'une désuétude 27
A - Une oeuvre de compromis entre capitalisme et socialisme
28
B - Une oeuvre désuète par ses notions et sa
forme 30
§2 - L'intégration des créations
prétoriennes : remède ou danger ? 33
A - Un droit civil aux mains du juge : une jurisprudence
normative 33
B - Les solutions au vieillissement : la modernisation
36
CHAPITRE 2 - ADAPTER À L'EUROPE 39
Section 1 - A l'Europe des droits de l'Homme 39
§1 - L'avenir du droit civil : les droits de l'Homme 39
A - Une frontière étanche entre droits civils
et droits fondamentaux 40
B - Une incompatibilité en pratique : la
subjectivisation du droit positif 42
§2 - La perte de légitimité du Code civil du
fait de la prédominance du
juge européen 45
A - Une subordination du Code civil à la jurisprudence
de la Cour
européenne 45
B - L'interprétation du Code civil aux mains du juge
européen 47
Réformer le Code civil 117
Section 2 - A l'Europe du commerce 51
§1 - Un Code civil désharmonisé par son
Européanisation 51
A - La législation européenne cause de
modification du Code civil 51
B - L'harmonisation européenne cause de l'atteinte
à la souveraineté du
Code civil 54
§2 - Les solutions à la désharmonisation du
droit civil français 56
A - Le Code civil entre intérêt et
indifférence pour le droit européen 57
B - L'avenir du Code civil face à
l'internationalisation du droit 59
Deuxième partie : Comment réformer le Code
civil ? 62
CHAPITRE 1 - LES TECHNIQUES CLASSIQUES DE REFORME 63
Section 1 - La science de la réforme 63
§1 - La réforme du Code civil : une question de
légistique 63
A - Les détails techniques d'une codification
réussie 64
B - Une codification réussie au moyen d'une
acculturation 67
§2 - La réforme du Code civil : une question
politique 69
A - Nécessité d'une loi démocratique
70
B - Nécessité d'une volonté politique
72
Section 2 - La forme de la réforme 75
§1 - Interrogation sur le maintien d'une codification 75
A - Inefficacité d'une codification à droit
constant 75
B - Nécessité d'une codification-innovation
77
§2 - Les difficultés techniques d'une réforme
du Code civil 79
A - Une réforme partielle gage de
décodification 79
B - Une réforme globale gage de réussite
81
CHAPITRE 2 - LES TECHNIQUES MODERNES DE REFORME 85
Section 1 - L'harmonisation du droit civil européen
86
§1 - Une harmonisation amorcée 86
A - Le Code civil européen : une oeuvre doctrinale
86
B - Le Code civil européen : une oeuvre
institutionnelle 87
§2 - Une harmonisation inachevée 89
A - La création d'une union économique
89
B - La création d'une culture juridique commune
91
Réformer le Code civil 118
Section 2 - L'unification du droit civil européen
93
§1 - L'utopique Code civil européen 94
A - Les modalités techniques d'une unification
94
B - L'obstacle au Code civil européen : l'absence
d'une volonté
politique commune 96
§2 - L'ambition réaliste d'une unification
progressive 98
A - L'unification progressive de l'ensemble du droit civil
européen 98
B - L'unification du droit européen des contrats
comme
solution médiane 101
CONCLUSION GENERALE 105
BIBLIOGRAPHIE 107
Index alphabétique 112
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