«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

• O. INTRODUCTION
  
• Ière PARTIE. LES CONTOURS DE L'ARBITRAGE
  
• CHAPITRE I. CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ARBITRAGE
  
  • Section1. Notion d'arbitrage
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Nature juridique de l'arbitrage
      
      • a. Position du problème
        
      • b. Caractère contractuel
        
      • c. Caractère juridictionnel
        
    • §3. Intérêt de l'arbitrage
      
      • a. Avantages de l'arbitrage
        
      • b. Inconvénients
        
    • §4. Différents types d'arbitrage
      
      • a. Principales formes d'arbitrage international de droit public
        
    • 3. Arbitrage par tribunal
      
      • b. Formes d'arbitrage international de droit privé
        
  • Section II. Notions voisines à l'arbitrage
    
    • §1. Conciliation
      
    • §2. Transaction
      
    • §3. Expertise
      
  • Section III. Sources de l'arbitrage international
    
    • §1. Sources d'origine publique
      
      • a. Droits nationaux
        
      • b. Conventions internationales
        
    • §2. Sources d'origine privée
      
      • a. Conventions d'arbitrage-type
        
      • b. Règlements des institutions d'arbitrage
        
      • c. Jurisprudence arbitrale
        
• CHAPITRE II. FONCTIONNEMENT DE L'ARBITRAGE
  
• INTERNATIONAL
  
  • Section I. Critères de l'arbitrage international
    
  • Section II. Formation de la convention d'arbitrage
    
    • §1. Définition de la convention d'arbitrage
      
    • §2. Conditions de fond
      
      • a. Capacité de compromettre
        
      • b. Arbitrabilité du litige
        
    • §3. Condition de forme
      
    • §4. Effets de la convention d'arbitrage
      
      • a. Exclusion des tribunaux étatiques et compétence des arbitres
        
      • b. Relativité de la convention d'arbitrage
        
  • Section III. Constitution du tribunal arbitral
    
    • §1. Structure de l'organe arbitral
      
    • §2. Désignation des arbitres
      
    • §3. Acceptation de sa mission par le tribunal arbitral
      
    • §4. Statut de l'arbitre
      
  • Section IV. Droit applicable
    
    • §1. Droit applicable à la procédure arbitrale
      
    • §2. Droit applicable au fond du litige
      
• IIème PARTIE. PORTEE D'UNE SENTENCE ARBITRALE
  
• CHAPITRE I. LA SENTENCE ARBITRALE
  
  • Section I. Notion
    
    • § 1. Définition
      
    • § 2. Nature juridique d'une sentence arbitrale
      
    • §3. Caractères d'une sentence arbitrale
      
      • a. Caractère obligatoire
        
      • b. Caractère définitif
        
      • c. Absence de force exécutoire
        
  • Section II. Conditions de validité d'une sentence arbitrale
    
    • § 1. Conditions de fond
      
      • a. Nécessité d'une délibération
        
      • b. Secret des délibérations
        
      • c. Majorité des voix
        
    • § 2. Conditions de forme
      
      • a. Exigence d'un écrit
        
      • b. Signature des arbitres
        
  • Section III. Objet de la décision arbitrale
    
    • § 1. Solution du litige
      
    • §2. Dépens de l'instance arbitrale
      
  • Section IV. Types de sentences arbitrales
    
    • §1. D'après leur objet
      
    • §2. D'après la nature des procédures à la fin desquelles elles interviennent
      
    • §3. D'après leurs effets
      
  • Section V. Effets d'une sentence arbitrale
    
    • §1.Effets de la sentence arbitrale à l'égard des parties en litige
      
      • a. Autorité de la chose jugée
        
      • b. Relativité de la sentence arbitrale
        
      • c. Force probante de la sentence
        
    • §2. Effets à l'égard des arbitres
      
    • §3. Effets à l'égard des tiers
      
• CHAPITRE II. EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES
  
• ETRANGERES
  
  • Section I. Notion de sentence étrangère
    
  • Section II. Exécution des sentences ne relevant d'aucune convention internationale
    
    • §1. Exécution volontaire
      
    • §2. Exécution forcée
      
  • Section III. Exécution des sentences relevant des conventions internationales
    
    • §1. Protocole de Genève du 24 septembre 1923 relatif aux clauses d'arbitrage
      
    • § 2. Convention de Genève du 26 septembre 1927 pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères
      
    • §3. Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
      
    • §4. Convention de Washington de 1965
      
  • Section IV. Sanctions pour inexécution des sentences arbitrales
    
    • §1. Sanctions pécuniaires
      
    • §2. Sanctions disciplinaires
      
• CHAPITRE III. REMISE EN CAUSE DES SENTENCES ARBITRALES
  
  • Section I. Contestation de l'exécution de la sentence
    
  • Section II. Admissibilité des voies de recours en droit international
    
  • Section III. Modalités de voies de recours contre une sentence arbitrale en droit international
    
    • §1. Voies de recours en arbitrage interétatique
      
    • §2. Voies de recours en arbitrage international privé
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. BERNARD, L'arbitrage volontaire en droit privé, Bruxelles, Etablissement
    
  • A. REDFERN et M. HUNTER, Droit et pratique de l'arbitrage commercial
    
  • B. GOLDMAN, P. FOUCHARD et E. GAILLARD, Traité de l'arbitrage
    
  • B. M. FROISSARD, Exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours
    
  • C. ROUSSEAU , Droit international public, Paris, Dalloz, 1979, 398 p
    
  • C. ROUSSEAU, Les rapports conflictuels, t. V, Paris, Sirey, 1983, 504 p
    
  • J. VERHOEVEN, Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000, 824 p
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • Section II. Notions voisines à l'arbitrage.............................................17
    
• Chapitre II. Fonctionnement de l'arbitrage international.....................25
  
  • Section I. Critères de l'arbitrage international.......................................25
    
  • Section III. Constitution du tribunal arbitral..........................................35
    
  • Section II. Conditions d'une sentence arbitrale.......................................48
    
  • Section III. Objet de la décision arbitrale.............................................54
    
• Chapitre II. Exécution des sentences arbitrales étrangères....................63