«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

§3. Intérêt de l'arbitrage

La pratique de l'arbitrage ne cesse de se développer aujourd'hui. En effet, des centres d'arbitrage se créent un peu partout de nos jours et l'arbitrage, qui n'apparaissait que comme un mode occasionnel de règlement des conflits, s'institutionnalise. L'arbitrage est devenu le moyen reconnu de régler les différends du commerce international. Il commence à être considéré comme une alternative à la justice étatique.^27(*)

Mais, en fait, les parties ne recourent à l'arbitrage que parce qu'elles voient dans cette institution certains avantages que ne puisse offrir la justice administrée par les tribunaux étatiques. Cependant, chaque médaille a son revers. Le droit arbitral est devenu complexe et présente certains inconvénients, bien que moindres, par rapport à l'avantage qu'on en retire.

a. Avantages de l'arbitrage

L'arbitrage se présente comme une justice privée offrant de nombreuses garanties. Alors qu'une action en justice signifie le duel judiciaire avec un vainqueur et un perdant, l'arbitrage ne paraît, le plus souvent, que comme un incident de parcours et semble permettre le maintien des relations entre parties. L'arbitre cherchera davantage à restaurer l'harmonie entre les parties en cause qu'à leur donner leur dû strictement juridique. ^28(*)

Le regain d'intérêt pour l'arbitrage est dû en grande partie à la souplesse qui s'attache à la procédure arbitrale, à un gain de temps qui peut être escompté ainsi qu'au défaut de publicité du procès ou de difficultés ayant survenues entre les partenaires.

1. Souplesse

Quels que soient les mérites d'un certain formalisme maintenu dans les limites raisonnables, on conçoit aisément que les parties souhaitent le tempérer et régler leur contestation dans une atmosphère plus libre et plus détendue que celle des tribunaux, et l'arbitrage se prête mieux à la chose que la justice des tribunaux étatiques.^29(*)

D'une part, les parties peuvent renoncer aux aspects les plus rigides du formalisme de la procédure à l'égard duquel elles conservent d'ailleurs l'entière maîtrise de la composition de l'organe dont émanera la décision juridictionnelle.

D'autre part, lorsque les arbitres ont reçu la mission de juger en amiables compositeurs, c'est-à-dire lorsqu'ils statuent sans formalité et d'après la seule équité, sans qu'ils aient à respecter les règles de procédure et de forme, ils peuvent rechercher une solution délibérément équilibrée et qui, de ce fait, peut même s'éloigner des règles de droit afin de tempérer la rigidité d'une solution fondée sur une application du droit.^30(*)

2. Rapidité

L'arbitrage est en principe plus rapide que la justice étatique pour la simple raison que les parties peuvent enfermer l'arbitrage dans un certain délai, ce qui est généralement exclu pour la justice étatique, laquelle est prisonnière de ses règles de procédure.^31(*) Et l'on se plaint souvent des lenteurs d'une justice étatique et du formalisme excessif de ses procédures.

3. Confidentialité

Bien que la publicité de la procédure paraisse être un principe excellent, il peut aussi dans des circonstances d'un litige donné, paraître fâcheux aux plaideurs. Ceux-ci ne peuvent pas en effet l'exclure s'ils portent leur litige à un tribunal étatique, mais ils y parviendront au contraire en allant devant les arbitres. Ce qui fait d'ailleurs que la confidentialité de l'arbitrage reste l'avantage le plus apprécié des milieux d'affaires.^32(*)

En effet, les plaideurs éviteront de faire connaître à des concurrents, à des clients éventuels, au public, sans parler du fisc, des données ou circonstances qu'ils ne tiennent pas à voir divulguer: tel le secret de fabrication, mauvais résultats d'une licence, difficultés financières éprouvées par une entreprise, etc.

Cette pratique de confidentialité généralement observée par les parties ainsi que par les arbitres, a pour conséquence que peu de décisions arbitrales sont portées à la connaissance du public.

La jurisprudence publiée ne se limite qu'aux seules décisions dont l'histoire judiciaire s'est amplifiée par un recours devant la justice d'Etat. Mais très souvent, la procédure reste confidentielle, seule la sentence arbitrale est rendue publique.^33(*)

4. Compétence technique des arbitres

La compétence technique des arbitres joue également un rôle décisif. En effet, le choix des arbitres, soumis au principe de liberté, s'effectue en grande partie sur la connaissance qu'ils ont des problèmes soulevés par le litige. Ce qui, d'ailleurs, permettra aux parties de faire économie d'expertises, pratiquement inévitable devant le juge étatique.^34(*)

Ainsi par exemple, les parties, au lieu de s'adresser au juge qui fera lui-même appel à un expert, s'adresseront directement à l'expert, non pas pour lui demander d'exprimer une opinion simplement consultative, mais de trancher le litige en fonction de cette opinion.

* ²⁷B. M. FROISSARD, Exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours contre la sentence rendue,

Université de droit d'économie et des sciences d'Aix- Marseille, 1999, p.4

* ²⁸ X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op.cit, p. 12

* ²⁹Ibidem

* ³⁰X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op. cit, p. 12

* ³¹ Ibidem

* ³²R. DAVID, op.cit, p. 18

* ³³ X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op.cit, p. 12

* ³⁴ Idem, p. 13