«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

3. Arbitrage par tribunal

Cet arbitrage offre de sérieuses garanties de technicité et d'impartialité car confié à des hommes indépendants, impartiaux, possédant une compétence technique reconnue.^50(*)

b. Formes d'arbitrage international de droit privé

1. Arbitrage ad hoc

L'arbitrage ad hoc est l'arbitrage qui se déroule en dehors de toute institution permanente d'arbitrage et qui est entièrement organisé par les parties elles-mêmes. Dans ce type d'arbitrage, une totale liberté est laissée aux parties en ce qui concerne les arbitres ainsi que l'adoption des procédures convenant aux spécificités de leur litige.^51(*)

Il est le gage de la souplesse mais son principal inconvénient réside dans les risques de blocage qu'entraîne tout désaccord entre les parties, par exemple à propos de la désignation des arbitres.

2. Arbitrage institutionnel

L'arbitrage institutionnel est l'arbitrage dont les parties ont confié l'organisation à une institution permanente d'arbitrage et qui se déroule conformément au règlement d'arbitrage élaboré par cette institution. Il présente l'avantage principal d'éviter le risque de paralysie de la procédure arbitrale en organisant l'arbitrage et en facilitant la procédure.^52(*)

Par exemple, lorsque la partie défenderesse ne veut pas se soumettre à l'arbitrage et ne désigne pas ou refuse de désigner son arbitre, le règlement de la C.C.I (Chambre de Commerce International) pourvoira à cette situation car il contient généralement une disposition aux termes de laquelle l'arbitrage pourra avoir lieu quelle que soit la défaillance de l'une des parties^53(*).

Parmi les institutions qui offrent leurs services pour organiser des arbitrages internationaux, certaines ont été créées à la suite d'accords interétatiques telle la Cour Permanente d'Arbitrage de La Haye(C.P.A) et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements(C.I.R.D.I). A côté de celles-ci, il existe diverses autres institutions arbitrales internationales à caractère privé, telle que la Chambre de Commerce International(C.C.I) créée en 1919 à Paris par la Fédération de comités des nationaux des associations des commerçants.

Mais, qu'il soit administré par une institution arbitrale ou en dehors de celle-ci, l'arbitrage reste un concept présentant de nombreux points communs avec certaines institutions voisines dont il doit être distingué.

* ⁵⁰ C. ROUSSEAU, op.cit, p. 308

* ⁵¹X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op.cit, p. 30

* ⁵² Ibidem

* ⁵³ Art. 15, (2) Règlement d'arbitrage de la C.C.I