«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

c. Majorité des voix

Lorsque le tribunal arbitral est constitué d'un arbitre unique, la sentence ne peut être rendue qu'au terme d'une réflexion solitaire. Mais, s'il se compose de plus d'un arbitre, l'idéal serait que les décisions soient prises à l'unanimité.^157(*)

Si, en règle générale, la participation de tous les arbitres à la délibération est nécessaire, la sentence peut néanmoins être rendue par une simple majorité d'entre eux. En effet, un arbitre ne peut paralyser l'arbitrage en s'abstenant de venir délibérer ou en refusant son assentiment à la sentence voulue par ses collègues.^158(*)Et si une majorité ne peut se former, le partage des arbitres peut donner lieu à diverses solutions.

Il s'agit là d'une position de repli sur laquelle les règlements d'arbitrage international et institutionnel diffèrent. Certains favorisent le vote à la majorité et le défaut de celle-ci peut entrainer la caducité du compromis.^159(*)

D'autres y ont prévu un remède en déférant l'affaire à un super arbitre qui est généralement le président du tribunal arbitral auquel on attribue un rôle décisif.^160(*)

Mais tout le problème est du reste éliminé lorsqu'il est prévu un nombre impair d'arbitres. Il est dans ce cas impossible qu'une majorité ne puisse se former et le partage n'est que très exceptionnel.^161(*)

* ¹⁵⁷ http://www.jurispedia.org/recherche=arbitrage +international, 14juillet 2009

* ¹⁵⁸ R. DAVID, op.cit. p. 437

* ¹⁵⁹ Art. 48 du règlement d'arbitrage de la C.N.U.D.C.I

* ¹⁶⁰ Art. 24 du règlement d'arbitrage de la C.C.I

* ¹⁶¹ R. DAVID, op.cit. p. 437