«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

§2. Nature juridique de l'arbitrage

a. Position du problème

L'arbitrage constituant le jugement d'une contestation par des particuliers choisis, en principe, par les parties en litige au moyen d'une convention, il est a priori malaisé d'attribuer à l'institution un caractère juridique précis dont la détermination semble pourtant nécessaire.

La nature juridique de l'arbitrage est une question qui a fait couler beaucoup d'encre principalement sur le continent européen mais aussi aux États-Unis d'Amérique. Le fait que l'arbitre tienne ses pouvoirs d'une convention privée fait de l'arbitrage une institution relevant du droit des contrats. Mais, étant donné que l'activité qu'il est appelé à avoir est, de façon courante sinon exclusive, celle d'un juge, doit-on alors, en considérant la finalité de l'arbitrage, faire prévaloir son aspect juridictionnel ou doit- on mettre au premier plan l'aspect contractuel qui est à son origine?^16(*)

La question de la nature juridique de la sentence arbitrale est ainsi controversée et certains juristes y voient une institution de nature contractuelle, tandis que d'autres y trouvent une oeuvre de nature juridictionnelle.

Cependant, aucune des deux tendances en présence ne peut rallier l'unanimité des suffrages et s'imposer de manière réellement satisfaisante. En effet, ni les éléments contractuels, ni les éléments juridictionnels ne peuvent être complètement exclus de l'institution arbitrale. Ces deux composantes se mélangent et s'interpénètrent d'une façon irréductible pour donner à l'arbitrage une physionomie propre, originale et spécifique.^17(*)

D'une manière générale, pour permettre à l'arbitrage de connaître le développement qu'il mérite tout en le maintenant dans de justes limites, il faut admettre que sa nature n'est ni contractuelle, ni juridictionnelle, ni hybride, mais autonome.^18(*)

b. Caractère contractuel

Au départ, il y a un contrat, une volonté commune des parties de soustraire leur différend aux juridictions étatiques pour le faire trancher par des personnes privées qu'elles investissent de la fonction de juger.

Et comme tout contrat, la convention d'arbitrage doit répondre à des conditions de forme, de capacité, de consentement et d'objet. Il appartient aux parties de désigner dans cette même convention, les arbitres, de délimiter l'étendue de leur compétence, de fixer les règles de la procédure à suivre, de déterminer si les arbitres tranchent en premier ou en dernier ressort, selon les règles de droit ou en amiables compositeurs.

Il s'agit donc bien, initialement, d'un accord de volonté, d'une convention dont l'objet et le but sont d'instituer un juge et d'aboutir à une décision qui aura presque les effets et les caractères d'un jugement, et qui puisse le plus adéquatement possible être assimilée à ce dernier.^19(*)

* ¹⁶R. DAVID, op.cit, p. 16

* ¹⁷L. DERMINE, L'arbitrage commercial en Belgique, Bruxelles, Larcier, 1975, p.7

* ¹⁸J. RUBELLIN-DEVICHI, L'arbitrage, nature juridique, Paris, L.G.D.J, 1965, p. 365

* ¹⁹L. DERMINE, op.cit, p. 7