«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

Ière PARTIE. LES CONTOURS DE L'ARBITRAGE

Traditionnellement, la tâche de rendre la justice relève des juridictions étatiques, puisque si l'ordre juridique s'incarne dans l'Etat, rendre la justice est un acte de souveraineté. Mais l'Etat ne constitue vraiment pas la seule source de tous les phénomènes juridiques, c'est dans ce sens que l'admission du pluralisme juridique permet l'existence théorique de l'arbitrage. Celui-ci est devenu un mode normal de règlement des litiges et permet aux parties d'en choisir les modalités de son règlement compte tenu des particularités de chaque espèce. Il s'avère donc nécessaire de relever les caractéristiques générales de l'arbitrage ainsi que la façon dont cette institution fonctionne sur le plan international.

CHAPITRE I. CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ARBITRAGE

Le mécanisme d'arbitrage a perdu aujourd'hui sa simplicité. Il est devenu plus complexe, plus juridique et plus institutionnalisé. Pourtant, pour l'essentiel, il n'a pas changé. Il y a toujours l'élément originel que constitue la présence de deux parties ou plus, aux prises avec un litige qu'elles ne peuvent résoudre elles-mêmes et qui se mettent d'accord pour qu'une personne privée tranche ce litige. Ainsi, l'arbitrage apparaît comme un mode de règlement pacifique des litiges, mais il se différencie de certaines notions qui lui soient voisines et dispose des sources variées.

Section1. Notion d'arbitrage

§1. Définition

Plusieurs définitions du mot arbitrage ont été données par divers auteurs, mais il faut garder à l'esprit que le droit moderne de l'arbitrage se préoccupe de distinguer l'arbitrage interne de l'arbitrage international.

L'une des définitions nous proposée par René DAVID essaie de correspondre à ce que les lois et les juristes, dans les différents Etats, peuvent appeler arbitrage: « c'est une technique visant à faire donner la solution d'une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes, l'arbitre ou les arbitres, lesquelles tiennent leur pouvoir d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention sans être investies de cette mission par l' Etat ».^9(*)

D'autres définitions classiques essaient de retracer la nature juridique de l'arbitrage:

l « L'arbitrage est le jugement d'une contestation par de simples particuliers que les parties prennent comme juges. »^10(*)

l « On appelle arbitrage, la faculté pour les parties de soustraire le différend qui les divise au jugement des tribunaux donnés par la loi pour le soumettre à une personnalité de leur choix. »^11(*)

l « On entend par arbitrage, l'institution d'une justice privée grâce à laquelle les litiges sont soustraits à la justice de droit commun, pour être résolus par des individus revêtus de cette mission pour la circonstance. »^12(*)

Il s'avère donc que la recherche d'une définition juridique plus précise a depuis longtemps été entreprise par les auteurs, mais les propositions avancées divergent fortement dans leur contenu et leur portée, chacun ayant tendance à privilégier l'un des aspects de cette institution complexe.

Aux uns, c'est un jugement d'une contestation par des particuliers choisis en principe par d'autres particuliers au moyen d'une convention. Aux autres, c'est une institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci.^13(*)

Qu'il emprunte la forme d'un recours à une personnalité choisie pour ses qualités particulières ou plus fréquemment à l'heure actuelle d'un recours à un organisme spécialisé, il est incontestable que l'arbitrage occupe une place de choix tant sur le plan national que sur le plan international.

Sur le plan international, la notion d'arbitrage n'est pas conçue d'une même manière par tous les droits. Il se peut que dans un système juridique donné il y ait plusieurs espèces d'arbitrage, comportant des régimes et parfois des appellations diverses. Par exemple, on parlera d'arbitrage volontaire quand, pour une contestation qui les oppose, les parties sont libres d'y recourir ou de saisir un tribunal ordinaire; et d'arbitrage forcé quand la loi l'impose comme mode de solution à une catégorie de litiges qu'elle détermine.^14(*)

Cependant, malgré les divergences des différentes définitions de l'arbitrage, la meilleure définition de l'arbitrage international qui puisse être retenue est celle donnée par la Convention I de La Haye du 18 octobre 1907 pour le Règlement pacifique des conflits internationaux en son article 37 stipulant que « l'arbitrage international a pour objet le règlement des litiges entre Etats par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit ». ^15(*)

D'une manière générale, en essayant de combiner les différents aspects de l'institution arbitrale, l'arbitrage peut être défini comme étant un mode de règlement des litiges consistant à recourir à une ou plusieurs personnes choisies par les parties, les arbitres, pour obtenir une décision impérative appelée sentence arbitrale.

Ainsi, qu'il soit interne ou international, la justice arbitrale se caractérise d'abord en ce qu'elle est l'oeuvre de la volonté des parties, ensuite, en ce que l'arbitre est un juge qui, à la différence du magistrat, est investi par les parties elles-mêmes.

* ⁹R. DAVID, L'arbitrage dans le commerce international, Paris, Economica, 1982, p. 9

* ¹⁰GLASSON, TISSIER, MOREL, Traité théorique et pratique d'organisation judiciaire, de la compétence et de la

procédure civile, t. V, N° 1801, cité par J.RUBELLIN DEVICHI, L'arbitrage, nature juridique, Paris, L.G.D.J,

1965, p.20

* ¹¹GARCONNET et CESAR, Traité théorique et pratique de procédure civile et commerciale, t. VIII, N^o 220,

cité par J.RUBELLIN DEVICHI, L'arbitrage, nature juridique, Paris, L.G.D.J, 1965, p.20

* ¹²ROBERT, Traité de l'arbitrage civil et commercial, p. 1, cité par J.RUBELLIN DEVICHI, L'arbitrage, nature

juridique, Paris, L.G.D.J, 1965, p.20

* ¹³X. LINNANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, L'arbitrage, Paris, P. U. F, 1995, p. 4

* ¹⁴ R. DAVID, op.cit, p. 15

* ¹⁵P. DAILLIER et A. PELLET, op.cit, p. 835