«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

§2. Sanctions disciplinaires

Parmi la diversité des sanctions susceptibles d'être prises, la publication du nom de la partie récalcitrante ou la privation de certains droits au sein de la communauté internationale semblent être les plus importantes.

Partant du principe que l'inexécution d'une sentence constitue, de la part de la partie condamnée, une faute ou un manquement aux règles écrites ou tacitement admises entre parties, les organismes d'arbitrage international estiment que la sanction la plus adéquate, pour punir la partie défaillante, consiste à porter à la connaissance de ses pairs son attitude déloyale.^244(*)

Dans le monde des commerçants, la plupart des institutions préfèrent prévoir directement la publicité de l'inexécution elle-même pour atteindre la réputation de l'intéressé, afin de dissuader les membres du groupe ou de la communauté de traiter avec le commerçant en cause.

Quant à la privation de certains droits, le récalcitrant peut se voir exclu de l'association professionnelle sous l'égide de laquelle l'arbitrage a été administré et la sentence rendue et dont il ne pourra plus utiliser les services. L'institution ou le centre refusera d'arbitrer les litiges ultérieurs dans lesquels le défaillant serait partie. Et le commerçant qui n'exécute pas une sentence risque de se retrouver sur une sorte de liste noire qui peut préjudicier à son commerce.^245(*)

Il va sans dire que c'est en vérité une arme à double tranchant dans la mesure où elle risque de frapper des commerçants irréprochables, en l'occurrence ceux qu'un litige ultérieur opposera au défaillant qui se verra obligé d'assigner l'intéressé devant les juridictions étatiques avec les inconvénients que la procédure judiciaire peut comporter en matière commerciale.

En définitive, toutes ces mesures pécuniaires ou disciplinaires ne sont prises que pour encourager l'exécution volontaire des sentences arbitrales.

* ²⁴⁴ Idem, p. 471

* ²⁴⁵M.MENTALECHETA, op.cit. , p.98