«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

§ 2. Nature juridique d'une sentence arbitrale

La nature juridique d'une sentence arbitrale a longtemps été discutée en doctrine pour savoir si la sentence aurait un caractère juridictionnel, contractuel ou mixte.

Le débat sur la nature juridique de la sentence oppose deux thèses principales. Pour les uns, l'arbitrage s'épuise dans sa nature de juridiction, tandis que pour les autres, il prend le caractère de contrat qui lui sert de support.^137(*)

D'après cette première opinion, le compromis, qui est un contrat, se dissocie de la sentence. Celle-ci doit être assimilée aux jugements rendus par les juridictions ordinaires. Et d'après la deuxième opinion, ce compromis et la sentence sont considérés comme les deux phases d'une même convention. La sentence comme la convention d'arbitrage aurait un caractère contractuel et ne peut être assimilée aux jugements.^138(*)

Ceux qui se prononcent pour l'assimilation de la sentence arbitrale au jugement estiment que la sentence arbitrale est un jugement par elle-même. Ils lui attribuent, sauf en ce qui concerne la force exécutoire, les mêmes effets que ceux d'un jugement issu d'une juridiction ordinaire. Tout en reconnaissant que la sentence arbitrale a pour cause le compromis qui, lui, est un acte abandonné à la volonté des parties et qui met l'institution en mouvement et n'existerait pas sans lui, ces auteurs soutiennent que les arbitres sont de véritables juges et que la sentence est un véritable jugement.

Les partisans de la thèse contractuelle quant à eux, considèrent que c'est du compromis que la sentence tient toute sa substance. Ils se basent sur ce que le compromis et la sentence ne sont que les deux phases d'une même convention d'arbitrage, et en déduisent que la sentence arbitrale a comme le compromis, le caractère de contrat.^139(*)

Actuellement, toute controverse est exclue. La sentence arbitrale constituant le point final du litige soumis aux arbitres est un acte de juridiction privée.

C'est en considérant la mission donnée aux arbitres, qui est d'apprécier la valeur des prétentions respectives des parties en fait et en droit, ou plus largement en équité lorsqu'ils sont établis en amiables compositeurs, et de décider suivant le droit ou suivant leur conscience, c'est-à-dire de juger, que l'on pourrait facilement assimiler la sentence arbitrale aux jugements d'une juridiction ordinaire.^140(*)

C'est également en tenant compte de certains des effets d'une sentence arbitrale tel que le dessaisissement des arbitres et l'autorité de la chose jugée, qui sont normalement des solutions étroitement alignées sur le droit judiciaire, que le caractère juridictionnel de la sentence n'offre plus matière à discussion.^141(*) C'est d'ailleurs cette essence juridictionnelle qui permet de caractériser l'arbitrage par rapport aux autres cas où les parties sollicitent l'intervention d'un tiers dans le cours d'un différend telle que la médiation ou la transaction.

La qualification de sentence sera écartée lorsque la solution du litige ne repose pas sur un «acte décisoire» de l'arbitrage. Ne peut être considéré comme sentence, l'acte par lequel l'arbitre se limite à rendre un avis.

* ¹³⁷ A. BERNARD, op.cit., p.275

* ¹³⁸ Ibidem

* ¹³⁹A. BERNARD, op.cit., p.275

* ¹⁴⁰ A. BERNARD, op.cit., p.275

* ¹⁴¹ X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op.cit, p.81