«Portée d'une sentence arbitrale en Droit international »

c. Jurisprudence arbitrale

Ce sont des mesures que les arbitres, et plus généralement les organes institutionnels, sont amenés à prendre dans un litige donné, soit pour mettre en place un collège arbitral, soit pour régler tout ou partie du déroulement de l'arbitrage, ou encore des sentences arbitrales tranchant le fond du différend. L'ensemble de ces décisions forme une sorte de « jurisprudence ».^73(*)

Il faut rappeler, cependant, qu'il n'y a aucune commune mesure entre la jurisprudence arbitrale et la jurisprudence des tribunaux étatiques, véritable source de droit.

En effet, deux qualités essentielles font défaut à la première, à savoir « l'autorité du précédent » d'une part, puisque les arbitres sont, dans la plupart du temps, confidentiels, et l' « unité de jurisprudence » d'autre part, puisque les tribunaux étatiques ne sont appelés à connaître que d'une minorité d'arbitrages par le jeu des recours qui constituent l'issue la plus rare en droit interne.^74(*)

Après avoir dégagé les caractéristiques de l'arbitrage, il importe de voir comment cette institution fonctionne sur le plan international afin de permettre aux parties d'obtenir une solution à leur litige.

* ⁷³Idem, p. 45

* ⁷⁴ X. LINANT DE BELLEFONDS et A. HOLLANDE, op.cit., p.28