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Droit social
L'action dans l'intérêt collectif de la profession.
par
Slim Affes
Paris Nanterre - UFR Droit Social - Master 2 droit social et relations professionnelles 2020
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Dédicaces
Remerciements
Citation
Sommaire
Liste des abréviations
C. : Code
D. : Recueil Dalloz
J-K
J. : jurisprudence
Introduction
Première partie : Une action en expansion
Section 1 : Des conditions d'exercices facilités
Sous-section 1 : Les conditions procédurales de recevabilité
Paragraphe 1 : Les conditions relatives au droit d'agir :
Sous paragraphe 1 : L'intérêt à agir
Sous paragraphe 2 : La qualité pour agir
Paragraphe 2 : La diversité des voies d'action
Sous paragraphe 1 : Devant les juridictions civiles
Sous paragraphe 2 : La constitution de partie civile
Paragraphe 1 : Le dépôt des statuts
Sous paragraphe 1 : La régularité du dépôt
Sous paragraphe 2 : La représentation légale (Le mandat)
Paragraphe 2 : Le principe de spécialité
Sous paragraphe 1 : La spécialité légale
Sous paragraphe 2 : La spécialité statutaire
Section 2 : Des actions recevable dans un champ étendu
Sous-section 1 : La défense de la légalité
Paragraphe 1 : L'Emploi, la santé et la sécurité
Sous paragraphe 1 : La défense de l'emploi des salariés
Sous paragraphe 2 : La défense de la Santé et de la sécurité :
Paragraphe 2 : La défense des conditions de travail
Paragraphe 3 : Les droits et les prérogatives collectives
Sous paragraphe 1 : La défense des droits et prérogatives des institutions élues
Sous paragraphe 2 : la défense des droits et libertés syndicales :
Paragraphe 4 : La défense des intérêts généraux, économiques et professionnels
Sous paragraphe 1 : La défense de la réglementation économique et professionnelle
Sous paragraphe 2 : La défense de l'intérêt général
Paragraphe 1 : L'action générale de l'article L 2132-3 C.T :
Sous paragraphe 2 : L'action en nullité de la convention collective
Paragraphe 2 : L'action particulière de l'article 2262-10 C.T
Deuxième partie : Une expansion freinée
Section 1 : Les actions irrecevables
Sous-section 1 : L'exclusion de certaines actions à versant collectif
Paragraphe 1 : Les actions rattachables au salarié
Sous paragraphe 1 : Exclusion de certaines actions qui relèvent de la sphère privée
Sous paragraphe 2 : Exclusion du contentieux « subjectif-subséquent »
Paragraphe 2 : Le contentieux relatifs à l'élection et à la négociation
Sous paragraphe 1 : Le contentieux électoral :
Sous paragraphe 2 : Le contentieux relatif à la négociation collective
Sous-section 2 : L'exclusion de certaines infractions pénales
Paragraphe 1 : L'exclusion de certaines infractions de droit commun
Paragraphe 2 : L'exclusion de certaines infractions de droit pénal des affaires
Section 2 : Une action contrariée
Sous-section 1 : La concurrence induite à des acteurs rivaux
Paragraphe 1 : La concurrence avec les institutions élus
Paragraphe 2 : La concurrence avec les associations
Sous-section 2 : La rivalité avec l'action de groupe
Paragraphe 1 : L'imperfection relative de l'action de groupe
Paragraphe 2 : L'avantage concurrentiel de l'action de groupe
Conclusion
Bibliographie
Table des matières
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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"
Démocrite