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Novembre 2020
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2019/2020
MASTER 2 DROIT SOCIAL ET RELATIONS PROFESSIONNELLES
MEMOIRE DE RECHERCHE
L'action dans
l'intérêt collectif
Réalisé par Slim Affes
Sous la direction de Cyril Wolmark
1
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« L'université n'entend donner ni approbation, ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire, celles-ci devant
être considérées comme propres à leur auteur
»
3
Dédicaces
À mon papa Ahmed, mon tout, ce travail est pour toi,
dieu te garde pour moi le plus longtemps...
À ma mère Ahlem,
prunelle de mes yeux, merci d'exister, merci pour toutes les raisons
...
À ma grand-mère Rekaya, tu avais raison, chaque mot qu'on
apprend vaut un million, repose en paix ...
A ma princesse Ranim,
présente à chaque instant, rien n'aurait pu se passer sans ton
soutien...
A ma tante Afifa, merci du fond du coeur je t'en suis toujours
reconnaissant ...
A ma belle-famille merci énormément...
A
mes amis Ghazi et Léo merci pour vos encouragements...
A mon maitre
Cyril Wolmark... à qui ce travail est spécialement
dédié ...
4
Remerciements
Mes premiers remerciements s'adressent à mon directeur
de mémoire.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à
Monsieur le Professeur Cyril Wolmark dont les conseils et les encouragements
ont permis l'aboutissement de ce travail.
Je lui témoigne de mon profond respect et admiration
pour ses qualités humaines et le dynamisme qu'il apporte à la
recherche.
Mes plus sincères remerciements s'adressent
également à Monsieur le professeur Alexandre Fabre. Ses
précieux conseils ont également permis la réalisation de
ce travail.
Mes remerciements vont également à l'ensemble
des enseignants du Master de Droit Social et Relations Professionnelles, qui
m'ont accueilli avec humilité et bienveillance.
A la France, terre d'asile... Je t'en suis
éternellement reconnaissant ...
5
Citation
« Le renard s'en saisit et dit : ` Mon bon Monsieur,
Apprenez que tout flatteur Vit aux dépens de celui qui l'écoute.
Cette leçon vaut bien un fromage, sans doute' »
Jean de la fontaine Livre premier Fable 2
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Sommaire
Introduction 8
Première partie : Une action en expansion
23
Section 1 : Des conditions d'exercices facilités 23
Sous-section 1 : Les conditions procédurales de
recevabilité 23
Sous-section 2 : Les conditions statutaires 32
Section 2 : Des actions recevable dans un champ étendu
39
Sous-section 1 : La défense de la légalité
39
Sous-section 2 : La défense de la conventionalité
54
Deuxième partie : Une expansion freinée
61
Section 1 : Les actions irrecevables 61
Sous-section 1 : L'exclusion de certaines actions à
versant collectif 62
Sous-section 2 : L'exclusion de certaines infractions
pénales 69
Section 2 : Une action contrariée 74
Sous-section 1 : La concurrence induite à des acteurs
rivaux 76
Sous-section 2 : La rivalité avec l'action de groupe 82
Conclusion 98
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