Pour une publicité efficace des sûretés réelles mobilières.

• PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• Chapitre 3 : Ultime proposition, le registre efficace.
  
• INTRODUCTION
  
• - PREMIÈRE PARTIE -
  
• LE CHOIX DE LA SUBSTANCE : VOCATION D'UNE PUBLICITÉ EFFICACE
  
• - TITRE 1 -
  
• LES PRÉREQUIS DE L'EFFICACITÉ EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ DES
  SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES
  
• - CHAPITRE 1 -
  
• LA NON-INCIDENCE DE LA CONNAISSANCE EFFECTIVE
  
  • Section 1. L'épineuse distinction entre connaissance de la sûreté et bonne foi au sens de l'article 2276.
    
  • Section 2. La présomption de connaissance de la sûreté, un pis-aller à un véritable critère objectif.
    
• - CHAPITRE 2 -
  
  • Section 1. La Fiducie sûretés et les écueils de la première approche.
    
  • Section 2. L'exemple du droit commun du gage et les attraits de la seconde approche.
    
• - CHAPITRE 3 -
  
  • Section 1. L'unification nationale, l'approche unitaire par soustraction.
    
  • Section 2. L'unification globale, l'approche unitaire par définition.
    
• - CHAPITRE 4 -
  
• LA MISE EN AVANT DE L'INSCRIPTION PAR SIMPLE AVIS
  
  • Section 1 : L'inscription plutôt que la dépossession
    
  • Section 2 : L'inscription par simple avis plutôt que l'inscription par enregistrement de document.
    
• - TITRE 2 -
  
• DU RÔLE TRADITIONNEL DE LA PUBLICITÉ, DU CONSTAT DE SES LIMITES, ET DE SA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION
  
• - CHAPITRE 1 -
  
• INFORMER LES TIERS, L'UTILITÉ TRADITIONNELLE DE LA PUBLICITÉ.
  
  • Section 1 : Aider le tiers à anticiper l'aggravation de sa situation.
    
  • Section 2 : Informer le tiers des risques de son engagement.
    
• - CHAPITRE 2 -
  
• PROTÉGER LES TIERS, LE CONSTAT DES LIMITES DE LA PUBLICITÉ.
  
  • Section 1 : La nécessité de ne pas hiérarchiser la protection des ayants causes à titres particuliers.
    
  • Section 2 : La problématique de l'angle mort de la publicité personnelle.
    
• - CHAPITRE 3 -
  
• NEUTRALISER LA MENACE, LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION.
  
  • Section 1 : Comment confiner le potentiel de nuisance du droit de suite ?
    
  • Section 2 : Deux remèdes accompagnés d'effets secondaires.
    
• - SECONDE PARTIE -
  
• LE CHOIX DU RÉCEPTACLE : LA GENÈSE DU REGISTRE EFFICACE
  
• - TITRE 1 -
  
• LES PROPRIÉTÉS D'UN REGISTRE EFFICACE ET LES MOYENS DE LES
  DÉVELOPPER.
  
• - CHAPITRE 1 -
  
• L'ABSOLUE NÉCESSITÉ D'UN REGISTRE INFORMATISÉ.
  
  • Section 1 : l'inefficience du registre papier.
    
  • Section 2 : L'exemple critiquable du fichier national des gages sans dépossession,
    
• - CHAPITRE 2 -
  
• PRINCIPES D'UN REGISTRE EFFICACE
  
  • Section 1 : Clarté : la question de l'indexation des avis.
    
  • Section 2 : Simplicité : la question de la priorité des droits.
    
  • Section 3 : faible onérosité, la question du financement.
    
• -TITRE 2 -
  
• L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE A CONSIDÉRÉ : DE LA BLOCKCHAIN
  AUX BLOCKCHAIN.
  
• - CHAPITRE 1 -
  
• L'APPORT DE LA TECHNOLOGIE BLOCKCHAIN
  
  • Section 1 : La notion de blockchain, définition générale.
    
  • Section 2 : Confrontation de la blockchain aux bases de données traditionnelles.
    
• - CHAPITRE 2 -
  
• LES BLOCKCHAINS.
  
  • Section 1 : Le constat de l'inadaptabilité de la blockchain publique aux problématiques du registre des sûretés réelles mobilières.
    
  • Section 2 : L'exemple du permissioned ledger, une blockchain privée expérimentée par IBM et les greffes des tribunaux de commerce.
    
• - CHAPITRE 3 -
  
• LE REGISTRE EFFICACE
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• INTRODUCTION (p. 1)
  
• TITRE I - les prérequis de l'efficacité en matière de publicité (p. 11)
  
• Chapitre 3 : L'approche globale et fonctionnaliste de la notion de sûreté (p. 19)
  
  • Section 1. L'unification nationale, l'approche unitaire par soustraction (p. 20)
    
  • Section 1. L'inscription plutôt que la dépossession (p. 23)
    
• Chapitre 1 : Informer les tiers, l'utilité traditionnelle de la publicité (p. 33)
  
• Chapitre 2 : Protéger les tiers, le constat des limites de la publicité (p. 40)
  
  • Section 2. La problématique de l'angle mort de la publicité personnelle (p. 42)
    
• Chapitre 3 : Neutraliser la menace, la nécessaire évolution (p. 44)
  
  • Section 1. Comment confiner le potentiel de nuisance du droit de suite ? (p. 44)
    
  • Section 2. Deux remèdes accompagnés d'effet secondaire (p. 49)
    
• Chapitre 2 - Principes d'un registre efficace (p. 61)
  
  • Section 1. Clarté : la question de l'indexation des avis (p. 61)
    
  • Section 2. Simplicité : la question de la priorité des droits (p. 63)
    
  • Section 3. faible onérosité, la question du financement (p. 67)
    
• Chapitre 1 - L'apport de la technologie blockchain (p. 69)
  
  • Section 1. La notion de blockchain, définition générale (p. 69)
    
  • Section 2. Confrontation de la blockchain aux bases de données traditionnelle
    
• Chapitre 2 - Les blockchains (p. 77)
  
  • Section 2. L'exemple du permissioned ledger, une blockchain privée
    
• Chapitre 3 - Ultime proposition, le registre efficace (p. 85)
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE 1 :
  
• ANNEXE 2 :