Pour une publicité efficace des sûretés réelles mobilières.

- SECONDE PARTIE -

LE CHOIX DU RÉCEPTACLE : LA GENÈSE DU REGISTRE EFFICACE

Après avoir plaidé en faveur de l'hégémonie de l'inscription par simple avis, la méthode d'opposabilité la plus efficace à notre sens, nous devons à présent tourner nos efforts vers la construction d'un registre destiné à recevoir toutes les informations dont nous avons démontré l'importance pour les tiers. Dans cette seconde partie nous réaffirmerons les principes forts propres à la substance de la publicité efficace, absence de caractère probatoire, vocation universelle et unitaire. Nous alignerons ces caractères aux traits d'un réceptacle sur mesure qui visera l'accessibilité maximale dans la plus grande simplicité possible. Afin d'accomplir cet objectif, nous évoquerons d'abord les caractères généreux et les besoins d'un registre efficaces dans une sorte de cahier des charges (TITRE 1). Puis nous analyserons le phénomène blockchain pour déterminer si cette technologie particulière peut convenir à notre projet. Nous avancerons méfiants, conscient de l'effet de mode qui accompagne cette innovation. Toujours est-il que la blockchain est une technologie à considérer (TITRE 2).

- TITRE 1 -

LES PROPRIÉTÉS D'UN REGISTRE EFFICACE ET LES MOYENS DE LES
DÉVELOPPER.

Après avoir identifié quelle publicité nous voulions transmettre aux tiers afin d'assurer l'opposabilité des droits réels. Il convient de s'éloigner de l'appréhension juridique de notre problématique pour s'intéresser à des considérations qui mêlent le droit à des préoccupations plus matérielles. En effet, après avoir énuméré les prérequis fondamentaux de la publicité efficace, à savoir son imperméabilité à la question de la connaissance effective²¹⁵, sa séparation vis-à-vis du domaine de la constitution de sûreté²¹⁶, sa vocation à l'information universelle en matière de droit réel grevant des meubles à titre de garantie indépendamment de toute considération notionnelle²¹⁷, et enfin le rôle crucial de l'inscription par simple avis, véhicule unique de l'information vers son réceptacle²¹⁸, nous nous demanderons ce qui fait l'essence d'un registre efficace. Car même une information parfaitement sculptée ne saurait remplir son office sans un écrin à la hauteur de ses performances. Autrement dit, en matière de publicité des sûretés réelles mobilière, une publicité parfaitement pensée peut être rendue totalement inefficace par un registre pauvrement conçu. En quête du réceptacle idéal, et en admettant que notre lecteur adhère aux grandes lignes des principes clés de la publicité efficace, nous commencerons par souligner l'absolue nécessité d'un registre totalement informatisé (chapitre 1) avant d'énumérer les trois principes qui feront son efficacité : clarté, simplicité, gratuité (chapitre 2).

215Voir supra partie 1 titre 1 chapitre 1. Où nous avons pu avancer l'idée qu'une publicité efficace n'avait pas vocation à s'intéresser a des considérations telles que la connaissance effective du tiers afin de produire ses effets d'opposabilité. La question qui doit nous intéresser quand il s'agit de soumettre un tiers à l'opposabilité d'un acte n'est pas de savoir s'il en avait eu subjectivement connaissance. Il faut se demander si objectivement il avait accès à cette information.

216Voir supra partie 1 titre 1 chapitre 2. Où nous avons souligné l'importance d'une distinction entre les concepts d'efficacité entre les parties et d'efficacité erga omnes. La publicité ayant attrait au domaine de l'opposabilité des conventions et non à la question de leurs validités. Nous avons montré plus haut qu'il fallait par exemple se départir de l'idée que la publicité aurait vocation à apporter la preuve de la constitution d'une sûreté. Cette approche confinant à des formalités d'inscription lourde par le biais de l'enregistrement de la convention de sûreté dans son intégralité étant incompatible avec l'impératif de lisibilité propre à la publicité efficace. Voir supra.

217Voir supra partie 1 titre 1 chapitre 3. Où nous avons mis en avant l'importance d'une approche globale et unitaire du droit des sûretés quand il est question de publicité. Notre modèle idéal comprendrait une unique sûreté mobilière adaptée à tout type de bien qui serait assortie d'un unique régime de publicité, qui grâce à une approche « englobante » aurait vocation à attirer sous son nom (car tout ce qui aurait fonction de sûreté serait nommé sûreté unique) tout mécanisme qui viendrait à naître a sa suite.

218Voir supra partie 1 titre 1 chapitre 4. Où nous avons soulevé l'importance des sûretés sans dépossession en matière économique. Des sûretés rendues possibles grâce au principe de l'inscription. Un mécanisme dont il faut promouvoir l'attractivité autrement que par le droit de rétention purement fictif que le législateur a inventé en matière de gage sans dépossession. Enfin, car la publicité efficace ne saurait souffrir d'un véhicule lent et faillible pour la mener à sa destination, le registre, nous avons montré qu'il faut privilégier l'inscription par simple avis sur l'inscription par enregistrement de document.