- CHAPITRE 1 -
L'ABSOLUE NÉCESSITÉ D'UN REGISTRE
INFORMATISÉ.
« Le Guide sur les opérations
garanties recommande que le fichier du registre (...) soit si possible
électronique219 ». Le fait que le registre
soit consultable par voie électronique n'a pas besoin d'être
débattu. Ce point-là emportant un consensus évident. Plus
dure à tenir est la position selon laquelle il faudrait se passer
intégralement de tout registre papier. Cela permettrait pourtant de
s'épargner la périlleuse tâche de transcrire l'information
d'un support à l'autre. De manière générale, il
semble temps d'en finir avec l'inefficience du registre papier (Section 1). Un
tel bouleversement est envisageable si l'inscription par simple avis
évoqué précédemment a été admise
comme un préalable nécessaire. Méfions-nous cependant de
l'innovation inachevée. En partant de l'exemple critiquable du fichier
national des gages sans dépossession (Section 2), nous
démontrerons que l'accès à une interface informatique trop
limitante n'offre que l'ombre du potentiel d'efficacité que peut avoir
un véritable registre informatisé en accès direct tant en
lecture qu'en écriture.
Section 1 : l'inefficience du registre papier.
Comme le fait remarquer la CNUDCI « Par le
passé, les données inscrites devaient être
conservées sous forme papier. L'apparition du stockage numérique
a cependant facilité l'adoption de bases de données
informatisées et considérablement réduit le travail
d'administration et d'archivage pesant sur le registre220
». Aujourd'hui à l'heure d'internet et où l'immense
majorité des contribuables déclarent leurs impôts en ligne
on voit mal pourquoi il faudrait s'encombrer d'un registre papier. D'autant que
la liste des difficultés inhérentes à l'entretien d'un
registre papier à elle seul devrait nous enjoindre à nous
détourner de cette option. Ainsi, « de toute évidence,
les archives électroniques prennent moins de place et sont plus faciles
à consulter221 ». Ajoutons que s'épargner le
registre papier c'est s'épargner un important volume de transaction
postale. Partant de cette analyse les données envoyées au
registre devraient toujours être d'ordre électronique. Il ne faut
pas qu'il y ait de cassure entre le support des informations fourni au registre
et le support des informations que le registre fournit à ses usagers.
Grâce au tout numérique, on s'épargne la tâche
d'avoir à retranscrire, au risque d'erreurs humaines, l'information d'un
support à l'autre. Il ne devrait pas y avoir d'intermédiaires,
l'avis inscrit par un créancier garanti devrait être le même
avis que celui qui est consultable en temps réel par le tiers. Les
inscriptions devraient répondre à des critères
formels222 et objectifs gérés pour refuser
automatiquement et sans délai les avis non conformes.
De manière générale, le
dispositif du registre papier paraît à bien des égards
incompatible avec la quête du registre efficace. Toutefois, il ne
faudrait pas surévaluer l'intérêt d'une base de
donnée accessible en ligne, cet atout perd beaucoup de ses
intérêts s'il n'est pas assorti de la possibilité offerte
aux utilisateurs d'accéder directement et par eux-mêmes au
registre en écriture et en lecture.
219« Guide de la CNUDCI sur la mise en place
d'un registre des sûretés réelles mobilières
», op. cit., p. 34, paragr. 82.
220« Guide législatif de la CNUDCI sur
les opérations garanties », op. cit., p. 165, paragr.
38.
221« Guide législatif de la CNUDCI sur
les opérations garanties », op. cit., p. 165, paragr.
39.
222Ces critères tels que le contenu minimal de
chaque avis devrait être évalué par des algorithmes
intégrés à la blockchains du registre que nous aurons
l'occasion de détailler lors du second chapitre du titre 2 de la partie
2.
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