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Pour une publicité efficace des sûretés réelles mobilières.par Gaëtan Jouve Université Clermont Auvergne - Master droit privé parcours droit civil 2019 |
Années 2018 - 2019 UNIVERSITÉ CLERMONT D'AUVERGNE
MÉMOIRE DE MASTER EN DROIT POUR UNE PUBLICITÉ EFFICACE DES SÛRETÉS RÉELLES MOBILIÈRES - Directeur de mémoire - PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONSal. Alinéa art. Article C. consom. Code de la consommation CREDA Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International éd. Édition Fasc. Fascicule Gaz. Pal.Gazette du palais Ibid. Ibidem, au même endroit Infra. Plus bas J.-Cl. Encyclopédie JurisClasseur màj Mise à jour n° Numéro op. cit. Opere citato, dans l'ouvrage cité p. Page Préc. Précité Rép. Civ. Répertoire civil Dalloz Rép. Com. Répertoire commercial Dalloz Rép. Imm. Répertoire de droit immobilier Dalloz Rép. Soc. Répertoire de droit des sociétés Dalloz RJTUM Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil s. Suivant(s) Supra Plus haut th. Thèse UCC Uniform commercial code REMERCIEMENTSD'aucuns décriraient le droit des sûretés comme une matière aride, honnie des étudiants, dont la sécheresse n'aurait d'égale que les vents de poussières s'échappant des registres de publicité légale. Comment les faire mentir ? La complexité de cette discipline n'évoque point la traversée de verts pâturages. Pourtant celui qui saura braver ce désert y découvrira le défi intellectuel d'une vie et la satisfaction d'agir au service des rouages sous-jacents de l'économie. C'est parce qu'il m'a ouvert la voie vers cette aventure que mes premiers remerciements vont à monsieur Jean-François RIFFARD. Je tiens également à remercier chacun des enseignants du master 2 droit civil, et particulièrement monsieur Yannick BLANDIN dont la propension à critiquer sans concessions les manquements du droit positif s'est avérée communicative SOMMAIREINTRODUCTION - PREMIÈRE PARTIE - LE CHOIX DE LA SUBSTANCE : VOCATION
D'UNE TITRE 1 : LES PRÉREQUIS DE L'EFFICACITÉ EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ. Chapitre 1 : La non-incidence de la connaissance ou de l'ignorance effective. Chapitre 2 : La distinction entre constitution et opposabilité d'une sûreté Chapitre 3 : L'approche globale et fonctionnaliste de la notion de sûreté. Chapitre 4 : La mise en avant de l'inscription par simple avis. TITRE 2 : DU RÔLE TRADITIONNEL DE LA PUBLICITÉ, DU CONSTAT DE SES LIMITES ET DE SA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION. Chapitre 1 : Informer les tiers, l'utilité traditionnelle de la publicité. Chapitre 2 : Protéger les tiers, le constat des limites de la publicité. Chapitre 3 : Neutraliser la menace, la nécessaire évolution. - SECONDE PARTIE - LE CHOIX DU RÉCEPTACLE : LA GENÈSE DU REGISTRE EFFICACE Titre 1 : Les propriétés d'un registre efficace et les moyens de les développer. Chapitre 1 : L'absolue nécessité d'un registre informatisé. Chapitre 2 : Principes d'un registre efficace TITRE 2 : L'innovation technologique a considéré : de la blockchain aux blockchains. Chapitre 1 : L'apport de la technologie blockchain. Chapitre 2 : Les blockchains. |
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