Chapitre 3 : Neutraliser la menace, la
nécessaire évolution (p. 44)
Section 1. Comment confiner le potentiel de nuisance du
droit de suite ? (p. 44)
1. L'assiette universalité de la
sûreté globale et ses composants libres de tout droit de suite (p.
44)
2. L'extension de l'assiette au produit et la
suppression conditionnelle du droit de suite (p. 46)
Section 2. Deux remèdes accompagnés
d'effet secondaire (p. 49)
1. La réalisation de la sûreté
globale (p. 49)
2. L'assiette extensible et la problématique des
biens métamorphe (p. 50)
SECONDE PARTIE - LE CHOIX DU RÉCEPTACLE : LA
GENÈSE DU REGISTRE EFFICACE (p. 54)
TITRE I - Les propriétés d'un registre
efficace et les moyens de les développer (p. 55)
Chapitre 1 : L'absolue nécessité d'un
registre informatisé (p. 56) Section 1. l'inefficience du
registre papier (p. 56)
Section 2. L'exemple critiquable du fichier
national des gages sans dépossession (p. 57)
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