TABLE DES MATIÈRES
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION (p. 1)
PREMIÈRE PARTIE - LE CHOIX DE LA SUBSTANCE :
VOCATION D'UNE PUBLICITÉ EFFICACE (p. 11)
TITRE I - les prérequis de l'efficacité
en matière de publicité (p. 11)
Chapitre 1 : La non-incidence de la connaissance ou de
l'ignorance effective (p. 12)
Section 1. L'épineuse distinction entre
connaissance de la sûreté et bonne foi au sens de l'article 2276.
(p. 12)
Section 2. La présomption de
connaissance de la sûreté, un pis-aller à un
véritable critère objectif. (p. 13)
Chapitre 2 : La distinction entre constitution et
opposabilité d'une sûreté. (p. 16)
Section 1. La
Fiducie sûretés et les écueils de la première
approche (p. 16)
Section 2. L'exemple du droit commun du gage et
les attraits de la seconde approche (p. 17)
Chapitre 3 : L'approche globale et fonctionnaliste de
la notion de sûreté (p. 19)
Section 1. L'unification nationale, l'approche unitaire
par soustraction (p. 20)
Section 2. L'unification globale, l'approche
unitaire par définition (p. 20) Chapitre 4 : La mise en avant de
l'inscription par simple avis (p. 23 )
Section 1. L'inscription plutôt que la
dépossession (p. 23)
1. L'emprise matérielle, identité propre
de la dépossession (p. 24)
2. Le droit de rétention, une entrave à
l'attractivité de l'inscription (p. 25)
Section 2. L'inscription par simple avis
plutôt que l'inscription par enregistrement de document (p.
28)
1. La vocation probatoire de l'inscription par
enregistrement de document (p. 28)
2. La vocation de la publicité efficace (p.
29)
TITRE II - Du rôle traditionnel de la
publicité, du constat de ses limites, et de sa nécessaire
évolution (p. 32)
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