Pour une publicité efficace des sûretés réelles mobilières.

Chapitre 3 - Ultime proposition, le registre efficace (p. 85)

1. Une blockchain invisible (p. 85)

2. Un réseau composite (p. 85)

a. Les composants du réseau (p. 85)

b. les acteurs du réseau (p. 85)

3. Exemple de l'enregistrement d'une transaction (p. 87)

a. The execution phase (p. 88)

b. The ordering phase (p. 88)

c. The validation phase (p. 89)

BIBLIOGRAPHIE ANNEXE

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX : RÉPERTOIRES E T ENCYCLOPÉDIES

BEDER (P.), « Publicité légale », Rép. Soc., oct. 2016.

CROCQ (P.), « gage », Rép. Civ., Fév. 2017 (actualisation Oct. 2018).

DE KERGOMMEAUX (X.), « Titrisation », Rép. com., janv. 2010 (actualisation Janv. 2018). JUILLET (C.), « Hypothèque », Rép. Imm., mai 2019.

LATINA (M.), « Principes directeurs du droit des contrats », Rép. Civ., mai 2017 (actualisation Janv. 2019)

LEGEAIS (D.), « Sûretés », Rép. civ., janv. 2016 (actualisation mars 2019).

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II. OUVRAGES SPÉCIAUX : OUVRAGES COLLECTIFS ET THÈSES Ouvrages collectifs :

GARAPON (A.) et LASSEGUE (J.), « Justice digitale : révolution graphique et rupture anthropologique », Presses universitaires de France/Humensis, 11 avr. 2018.

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Thèses :

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PINTO HANIA (V.), « Les biens immatériels saisis par le droit des sûretés réelles mobilières conventionnelles », Thèse de doctorat en droit, Université Paris-Est, Paris, 2011.

III. ARTICLES DE REVUES ET COMMENTAIRE DE JURISPRUDENCE

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BENADIBA (A.), « La publicité des sûretés réelles au Québec : évolution ou mutation ? », Revue du notariat, Éditions Yvon Blais, 2014, volume 116, n° 3, P. 333 et s.

BERBAIN (C.), « La blockchain : concept, technologies, acteurs et usages, réalités

industrielles », dans DARDAYROL (J.-P.), (coordinateur), « Blockchains et smart contracts : des technologies de la confiance », Réalités industrielles, annales des mines, Serie trimestrielle l, août 2017, P.6 et s.

BLANDIN (Y.), « Gage sur stock - La réforme du gage des stocks par l'ordonnance n° 201656 du 29 janvier 2016 », Revue de Droit bancaire et financier, LexisNexis, Juillet 2016, n° 4, étude 20.

BOFFA (R.), « L'opposabilité du nouveau gage sans dépossession », Recueil Dalloz 2007, n° 17, p.1161 et s.

BOURASSIN (M.), « Réforme du gage des stocks : de l'attraction à l'attractivité », Gaz. Pal. 8 mars 2016, n° 10, P. 53.

CROCQ (P.), « Lacunes et limites de la loi au regard du droit des sûretés », Recueil Dalloz 2007, P.1354 et s.

CROCQ (P.), « Droit des sûretés », recueille Dalloz 2008, P. 2104

CROCQ (P.), « Sûretés mobilières : état des lieux et prospective », Revue des procédures collectives, LexisNexis, Nov. 2009, n° 6, dossier 18.

CROCQ (P.), « Nantissement de fonds de commerce et refus du droit de rétention fictif de l'article 2286, 4°, du code civil », RTD civ. 2014, n°1, p.158 (Com. 26 nov. 2013, n° 1227.390).

CROCQ (P.), « Une trop grande dématérialisation de la dépossession fait perdre le bénéfice du gage avec entiercement », RTD Civ., 2015, n° 3 p.665. (Com. 8 avr. 2015, n° 14-13.787)

DELPECH (X.), « Propositions de réforme du droit des contrats spéciaux et du droit des sûretés », Dalloz, AJ contrat, Dalloz, 2017, n°10, p.404.

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PETRUCCIANI (S.), «Les multiples dimensions de la critique marxienne du droit», Revue Droit & Philosophie nov. 2018., n° 10, P.11 et s.

RIFFARD (J-F.), « L'harmonisation internationale des droits des sûretés mobilières : ne ratons pas le train ! », Revue de Droit bancaire et financier, LexisNexis, mars 2016, n° 2, dossier 11.

THOMAS-DAVID (B.) et GIROT (J-L.), « La blockchain expliquée autrement - Libres propos par Barbara Thomas-David et Jean-Luc Girot », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, mai 2018, n° 21-22, act. 480.

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COMMERCIAL INTERNATIONAL

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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, « Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières », Vienne, 2014, accessible en ligne : https://www.uncitral.org/pdf/french/texts/security/Security-Rights-Registry-Guide-f.pdf

V. DOCUMENTATION INTERNET

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ligne : http://www.henricapitant.org/travaux/legislatifs-nationaux/avant-projet-de-reforme-
du-droit-des-suretes

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DE FILIPPI (P.), REYMOND (M.), « Blockchain et droit à l'oubli », dans NITOT (T.), CERCY (N.), Numérique: reprendre le contrôle, novembre 2016, Framasoft, n° 1, P.138 et s. accessible en ligne : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01676888

GRIMALDI (M.), MAZEAUD (D.), DUPICHOT (P.), « Présentation d'un avant-projet de réforme des sûretés », Dalloz actualité, 3 Oct. 2017, accessible en ligne : https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/presentation-d-un-avant-projet-de-reforme-des-

suretes#.XVl UOgzZPY

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LOURADOUR (S.), « Comprendre le fonctionnement de wikipedia », Yellow vision, accessible sur le site du magazine en ligne Yellow vision, : http://yellowvision.fr/comprendre-le-succes-de-wikipedia/

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à https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k75319v.pdf