La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : UNE LIBERTE CERTAINE DANS L'ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE
  
• CHAPITRE 1 : UNE FLEXIBILITE DANS L'ORGANISATION DE LA DIRECTION
  
  • SECTION 1 : UNE DETERMINATION ESSENTIELLEMENT STATUTAIRE DES
    ORGANES DE DIRECTION
    
    • Paragraphe 1 : Une obligation légale : la présence d'un président
      
      • A- Le président, un organe au statut discrétionnaire
        
      • B - Le président, un organe au pouvoir légalement encadré
        
    • Paragraphe2 :Une faculté dans le choix d'autres organes de direction
      
      • A- Le cas du directeur général et du directeur général délégué.
        
      • B - les autres organes entièrement aux pouvoirs des associes
        
  • SECTION 2 : UNE DEFINITION ENTIEREMENT STATUTAIRE DES MODALITES
    
  • DIRECTION
    
    • Paragraphe1 : Les schémas possibles d'organisation
      
      • A- Le choix d'une direction moniste
        
      • B - Le choix d'une direction collégiale.
        
    • Paragraphe 2 : Les implications inhérentes à la souple organisation
      
      • A- Un risque de superposition des organes légaux et statutaires de gestion
        
      • B- un dilemme de l'opposabilité de la délégation des pouvoirs.
        
• CHAPITRE 2 : UNE VERITABLE SOUPLESSE DANS L'ORGANISATION DU POUVOIR DELIBERANT
  
  • SECTION 1 : L'ORGANISATION STATUTAIRE DES DECISIONS COLLECTIVES.
    
    • Paragraphe1 : Le libre choix de la forme des décisions collectives
      
      • A- La question de l'information des associés
        
      • B - Les modalités de consultation des associés
        
    • Paragraphe2 : le libre choix des conditions de validité de décisions collectives
      
      • A - le principe de la libre fixation des règles de quorum et de majorité
        
      • B - les limitations légalement prévues.
        
  • SECTION2 : LES IMPLICATIONSDE LA LIBERE STATUTAIRE DU POUVOIR
    
  • DELIBERANT
    
    • Paragraphe 1 : les implications liées à l'information des associés
      
      • A- L'importance de l'information pour les associés
        
      • B-l'intérêt d'un droit au renseignement en cas de défaillance du droit à l'information
        
    • Paragraphe2 : les implications liées àl'exercice du droit de vote
      
• DEUXIEME PARTIE : UNE LIBERTE RESTREINTE DANS L'ORGANISATION DU CONTROLE DE GESTION
  
• CHAPITRE 1 : LA REDUCTION DE LA LIBERTE DANS L'ORGANISATION DU
  
  • SECTION1 : L'EXIGENCE SYSTEMATIQUE D'UN CONTROLE INTERNE DE LA
    
  • SOCIETE
    
    • Paragraphe 1: la détermination des organes interne de contrôle
      
      • A-le contrôle par la collectivité des associés
        
      • B- Le contrôle par d'autres organes internes nommément désignés
        
    • II- lechoix du conseil de surveillance comme organe de contrôle
      
    • Paragraphe2 : l'existence d'une procédure légale assouplie de contrôle
      
      • A- la consistance de la procédure de contrôle.
        
      • B- la sanction en cas d'inobservation
        
  • SECTION 2 : UNE ORGANISATION CONDITIONNEE DU CONTROLE EXTERNE
    
    • Paragraphe1 : la désignation d'un commissaire aux comptes dans la SAS
      
      • B- la détermination de sa mission.
        
    • Paragraphe 2 : les difficultés inhérentes à la mission du commissaire aux comptes.
      
      • A- les difficultés supposées
        
      • B- Un contrôle inévitablement impertinent
        
• CHAPITRE 2 : LA TRANSPOSITION DES REGLES DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE LA SA A LA SAS
  
  • SECTION1 : LANATURE IMPERATIVE DES REGLES DERESPONSABILITE DES
    DIRIGEANTS DE LA SAS A LA L'EGARD DES ASSOCIES
    
    • PARAGRAPHE1 : Les conditions de la responsabilité des dirigeants
      
      • A - L'exigence de la faute du dirigeant
        
      • B - La nécessité d'un dommage
        
      • C - L'établissement d'un lien de causalité entre la faute et le dommage
        
    • Paragraphe2 : la mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants de la SAS
      Il existe deux actions distinctes : l'action sociale (A) et l'action individuelle(B).
      
      • A- l'exercice de l'action sociale
        
      • B-L 'exercice de l'action individuelle
        
  • SECTION 2 : LE RESPECT DES DISPOSITIONS SUR RESPONSABILITEDES
    DIRIGEANTS A L'EGARD TIERS.
    
    • Paragraphe1 : la nécessité d'une faute du dirigeant détachable de ses fonctions.
      
      • A- la controverse autour de la notion de faute détachable.
        
      • B-La solution médiane au sujet de la faute détachable
        
    • Paragraphe 2 : L'action en responsabilité fondée sur la faute personnelle.
      
      • A- sur le plan civil
        
      • B-Sur le plan pénal
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • IV-ARTICLES
    
• TABLE DES MATIERES
  
• SECTION 2 : UNE DEFINITION ENTIEREMENT STATUTAIRE DES MODALITES