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La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.( Télécharger le fichier original )par apollinaire mboupda universite de yaounde 2 soa - master en droit des affaires et des entreprises 2014 |
AVERTISSEMENT
La gestion de la société par actions simplifiée en droit OHADA La faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Yaoundé 2 n'entend donner ni approbation ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Elles sont propres à leur auteur et n'engage que ce dernier. II La gestion de la société par actions simplifiée en droit OHADA
DEDICACEA mes parents III La gestion de la société par actions simplifiée en droit OHADA
REMERCIEMENTSCe travail n'a été réalisé que grâce au concours déterminant et le soutien précieux de plusieurs personnes.Qu'il nous soit permis ici d'adresser nos remerciements : -A monsieur le docteur BATOUAN BOUYOM Joseph Alain, notre encadreur qui nous a fait l'honneur d'accepter de nous suivre, sans ménager aucun effort et sans se lasser, pour que cette recherche porte des fruits. Ses précieux conseils et orientations, sa disponibilité, sa patience ainsi que sa rigueur nous ont été d'une grande utilité. -A tous les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de yaoundé2 qui nous ont donné au fil des années, la substance nécessaire pour réaliser un travail de cette envergure. -A ma grande soeur 0dette MajoleineMela qui m'a toujours encouragé, soutenu pour que ce travail voit le jour -A maitre Soup Sylvain pour son assistance qu'il a bien voulu nous accorder. -A la grande famille kapche - A mes frères et soeurs Angèle Noune, Verdiane Mabopda, laure magues, odettemajoleine , Arno gueno, Nadine makono, Alexis Foka, Armel Bopda,PeguyBopda, Gislain kuate, Donald Nokam Sandrine Djuidje. Pour leur encouragement. A mes nièces et neveux Angela,Michelle,Hilari,Pascal, dont le sourire quotidien m'a donné l'envie et le gout de travailler -A mes amis, serges Talom, Yolande Mendibi, GerardNanga, RostandTekou et tous les membres de l'ascalynn. -A Adeline tout particulièrement, pour son soutien et ce qu'elle représente pour moi. -A mes camarades de promotion William, Dominique, Joséphine, Aline avec qui nous avons enduré des épreuves, passé des moments fastes et néfastes, heureux et malheureux. -A M et MmeSeydouKouffeu, pour leur soutien et la considérationqu'ils ont toujours eu pour ma modeste personne -A tous ceux et celles qui de près ou de loin, ont participé à la réalisation de ce modeste travail. iv La gestion de la société par actions simplifiée en droit OHADA
PRINCIPALES ABREVIATIONSAUDCG : acte uniforme OHADA portant droit commercial général AG : assemblée générale AGO : assemblée générale ordinaire AGE : assemblée générale extraordinaire AUSCGIE : acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique. BULL CIV : bulletin des arrêts de la cour de cassation, chambre civile C.CIV : code civil. C.COM : code de commerce. CASS. CIV : cour de cassation française, chambre civile CASS.COM : cour de cassation française chambre commerciale CASS.CRIM : cour de cassation française, chambre criminelle CASS. SOC : cour de cassation française, chambre sociale. D : Dalloz. DG: directeur général DGD: directeur généraldélégué. GAZ. PAL. Gazette du palais. LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence. OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. R S : Revue des sociétés. SA : Société anonyme. SARL : Société à responsabilité limitée. SAS : Société par actions simplifiée. SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle. SCS : Société en commandite simple. v La gestion de la société par actions simplifiée en droit OHADA
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