La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.

B-La solution médiane au sujet de la faute détachable

283. Néanmoins la faute détachable des fonctions est régulièrement recherchée. Elle est considérée comme la faute extérieure aux fonctions. Tel est le cas lorsque le dirigeant n'a pas agi es qualité ou a commis une infraction dans l'exercice de ses fonctions, ou a agi dans son intérêt personnel au détriment de l'intérêt social. En revanche lorsque la faute reprochée à la société a un lien avec sa fonction, on ne saurait la considérer comme une faute détachable. Dans ce cas, il est commode d'engager la responsabilité de la société et non celle du dirigeant. Il reste la définition de faute séparable pose problème dans la mesure où certains ne se gardent pas des critiques vis-à-vis de celle-ci.De plus, la cour de cassation française rejette

¹⁰⁸Casscom ,27 janvier 1998.

109 Le tiers est souvent défini par oppositions aux parties. Celles-ci étant ceux qui ont conclu un contrat alors que le tiers celui qui n'a pas pris part au contrat. Dans le cas des sociétés, les tiers sont les personnes qui ne font pas partie du contrat de société contrairement aux associés qui ont conclu un contrat de société et détiennent de ce fait les titres représentant leurs apports. Les tiers regroupent les personnes ayant des relations avec la société (créanciers, fournisseurs etc. ...) a celles dépourvues de tous liens avec elles.

¹¹⁰Cass crim, 2Omai 2003 bull joly, 2OO3 p 242.

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La gestion de la société par actions simplifiée en droit OHADA

régulièrement depuis 1998 l'action en responsabilité fondée sur la faute personnelle du dirigeant. Elle considère qu'il n y a pas de responsabilité personnelle en cas de dol dans l'exécution d'un contrat ni en cas de dépassement de pouvoir ni en cas de double mobilisation d'unecréance. Dans quels cas le dirigeant devrait être responsable à l'égard des tiers ? La cour de cassation parle de faute commise pour des mobiles personnels, recherche de son propre intérêt, la faute d'une gravité personnel excluant l'exercice normal de ses fonctions. Les juges du fond ont toujours eu une conception plus large de la faute personnelle.si la société est condamnée elle peut se retourner contre son dirigeant s il ya eu faute de gestion ou violation législative.

284. La responsabilité personnelle du dirigeant ne peut être recherchée que s'il y a eu une faute de celui-ci détachable de ses fonctions. Il en est ainsi lorsque le dirigeant commet une faute intentionnellement d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales. Il faut par conséquent procéder à une analyse minutieuse et complète des actes du dirigeant pour pouvoir déterminer si la faute correspond aux critères donnés par la cour de cassation. Si ces conditions sont réunies, le tiers peut utilement engager la responsabilité du dirigeant.