TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
PRINCIPALES ABREVIATIONS iv
SOMMAIRE v
RESUME vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : UNE LIBERTE CERTAINE DANS L'ORGANISATION DE LA
GESTION
SOCIALE 8
CHAPITRE 1 : UNE FLEXIBILITE DANS L'ORGANISATION DE LA DIRECTION
SOCIALE . 10
SECTION 1 : UNE DETERMINATION ESSENTIELLEMENT STATUTAIRE DES
ORGANES DE
DIRECTION. 11
Paragraphe 1 : Une obligation légale : la présence
d'un président. 11
A- Le président, un organe au statut
discrétionnaire 12
B - Le président, un organe au pouvoir légalement
encadré 18
I- la definition legale des pouvoirs du president sur le plan
externe 18
II-l'indermination des pouvoirs du president sur le plan interne
20
Paragraphe 2 : Une faculté legale : le choix d'autres
organes de direction 21
A- Le cas du directeur général et du directeur
général délégué. 21
I-Directeur général et directeur
général, organes au statut particulier. 21
II- Le pouvoir du directeur général et du
directeur général délégué. 24
B - les autres organes entièrement aux pouvoirs des
associes. 25
I- Des organes d'appui à la direction 26
II- L'option des comités techniques. 27
SECTION 2 : UNE DEFINITION ENTIEREMENT STATUTAIRE DES
MODALITES
DIRECTION 29
Paragraphe 1 : Les schémas possibles d'organisation 29
A- Le choix d'une direction moniste 30
B - Le choix d'une direction collégiale. 32
Paragraphe 2 : Les implications inhérentes à la
souple organisation 32
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simplifiée en droit OHADA
A- Un risque de superposition des organes légaux et
statutaires de gestion 33
B- un dilemme de l'opposabilité de la
délégation des pouvoirs. 35
CONCLUSION CHAPITRE 1 37
CHAPITRE 2 : UNE VERITABLE SOUPLESSE DANS L'ORGANISATION DU
POUVOIR
DELIBERANT 38
SECTION 1 : L'ORGANISATION STATUTAIRE DES DECISIONS COLLECTIVES.
39
Paragraphe1 : Le libre choix de la forme des décisions
collectives. 40
A la question de l information des associés Erreur
! Signet non défini.
B- L'organisation de l'information concomitante des
associés. 41
B - Les modalités de consultation des associés
42
I- La faculté de constituer une assemblée
classique 42
II- la possibilité de choix d'autres formes de
consultation 44
Paragraphe 2 : le libre choix des conditions de validité
de décisions collectives 47
A - le principe de la libre fixation des règles de quorum
et de majorité 47
I-la détermination des règles de quorum. 47
B - les limitations légalement prévues. 49
SECTION 2 : LES IMPLICATIONS DE LA LIBERTE STATUTAIRE SUR LE
POUVOIR
DELIBERANT 50
Paragraphe 1 : les implications liées à
l'information des associés 50
A- L'importance de l'information pour les associés 51
B-l'intérêt d'un droit au renseignement en cas de
défaillance du droit à l'information 52
Paragraphe 2 : les implications liées à l'exercice
du droit de vote 52
CONCLUSION CHAPITRE 2 55
CONCLUSION PREMIERE PARTIE 56
DEUXIEME PARTIE : UNE LIBERTE RESTREINTE DANS L'ORGANISATION
DU
CONTROLE DE GESTION 57
CHAPITRE 1 : LA REDUCTION DE LA LIBERTE DANS L'ORGANISATION DU
CONTROLE
59
SECTION1 : L'EXIGENCE SYSTEMATIQUE D UN CONTROLE INTERNE 61
Paragraphe 1: la détermination des organes interne de
contrôle 61
A) le contrôle par la collectivité des
associés 62
B) Le contrôle par d'autres organes internes
nommément désignés 63
1- le choix d'un conseil d'administration comme organe de
contrôle. 63
2- le choix du conseil de surveillance comme organe de
contrôle. 65
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Paragraphe 2 : l'existence d'une procédure légale
assouplie de contrôle 67
A- la consistance de la procédure de contrôle.
68
B- la sanction en cas d'inobservation 69
SECTION 2 : UNE ORGANISATION CONDITIONNEE DU CONTROLE EXTERNE
69
Paragraphe 1 : la désignation d'un commissaire aux comptes
dans la SAS 70
A-conditions de nomination du commissaire aux comptes dans la
SAS. 71
1- les cas de désignation imposée par la loi. 71
2-La désignation du commissaire aux comptes a l'initiative
des associés 73
B- la détermination de sa mission. 74
1- Le contrôle des comptes comme mission principale du
commissaire aux comptes 75
2-Les autres missions du commissaire aux comptes. 76
Paragraphe 2 : les difficultés inhérentes à
la mission du commissaire aux comptes. 77
A- les difficultés supposées 77
B- Un contrôle inévitablement impertinent 77
CONCLUSION CHAPITRE 1 79
CHAPITRE 2 : LA TRANSPOSITION DES
REGLES DE RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
DE LA SA A LA SAS 80
SECTION1 : LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS A L'EGARD DE LA
SOCIETE OU DES
ASSOCIES 83
Paragraphe 1 : Les conditions de la responsabilité des
dirigeants 83
A - L'exigence de la faute du dirigeant 84
B - La nécessité d'un dommage 84
C - L'établissement d'un lien de causalité entre la
faute et le dommage 85
Paragraphe2 : la mise en oeuvre de la responsabilité des
dirigeants de la SAS 85
A- l'exercice de l'action sociale 85
B-L'exercice de l'action individuelle 88
SECTION 2 : LA RESPONSABILITE DIRIGEANTS DE LA SAS A L'EGARD
TIERS. 89
Paragraphe 1 : la nécessité d'une faute du
dirigeant détachable de ses fonctions. 89
A- la controverse autour de la notion de faute détachable.
89
B-La solution médiane au sujet de la faute
détachable 90
Paragraphe 2 : L'action en responsabilité fondée
sur la faute personnelle 91
A- sur le plan civil 91
B- Sur le plan pénal 92
CONCLUSION CHAPITRE 2 93
CONCLUSION SECONDE PARTIE 94
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CONCLUSION GENERALE 95
BIBLIOGRAPHIE 97
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