L'aide au développement de l'union européenne et la gestion des finances publiques en Côte d'Ivoire.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE, UN ATOUT POUR LA
  GESTION FINANCES PUBLIQUES EN COTE D'IVOIRE
  
• CHAPITRE 1 : LA BONNE GOUVERNANCE AU CENTRE DE LA
  POLITIQUE D'AIDE
  
  • Section 1 : La démocratie, une conditionnalité à l'attribution de l'aide
    
    • Paragraphe 1 : L'exigence du respect des règles démocratiques
      
      • A): Au niveau de l'organisation du pouvoir
        
      • B) : Au niveau des droits fondamentaux
        
    • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la conditionnalité démocratique
      
      • A) : L'approche positive
        
      • B) : L'approche négative
        
  • Section 2 : La transparence, le nouveau credo de la gestion financière
    
  • publique
    
    • Paragraphe 1 : La fiabilité du système de gestion des finances publiques
      
      • A) : La définition claire des attributions et responsabilités
        
      • B) : L'intégrité du processus budgétaire
        
    • Paragraphe 2 : L'accroissement du degré d'ouverture de la gouvernance
      
    • financière
      
      • A) : L'ouverture du processus budgétaire
        
      • B) : L'accès du public aux informations budgétaires
        
• CHAPITRE 2: LA QUETE DE L'EFFICACITE DANS LA GESTION
  DES FINANCES PUBLIQUES
  
  • Section 1 : La programmation conjointe de la coopération financière
    
    • Paragraphe 1 : L'internalisation accrue des stratégies de développement
      
      • A) Le renforcement des capacités de gestion des acteurs nationaux
        
      • B) L'amélioration de la viabilité des finances publiques
        
    • Paragraphe 2 : Des stratégies axées sur l'efficacité du développement
      
      • A) La convergence avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement
        
      • B): La référence aux engagements internationaux sur l'efficacité de l'APD
        
  • Section 2 : La recherche de la performance dans la gestion budgétaire
    
    • Paragraphe 1 : Le cadrage budgétaire à moyen terme
      
      • A) : la pluri-annualité dans la gestion budgétaire
        
      • B) : L'allocation de ressources en fonction des priorités stratégiques
        
    • Paragraphe 2 : L'approche par les résultats dans l'exécution du budget
      
      • A) : Une nouvelle gestion comptable
        
      • B) : Un renforcement du contrôle budgétaire
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE, UNE CONTRAINTE POUR
  LE SYSTEME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN
  COTE D'IVOIRE
  
• CHAPITRE 1 : LES CONTRAINTES D'ORDRE BUDGETAIRE
  
  • Section 1 : Le contrecoup financier des aides
    
    • Paragraphe 1 : L'APD: un goulot d'étranglement des finances publiques
      
      • A) : L'équilibre des finances publiques face au poids de la dette
        
      • B) : La pratique des aides liées
        
    • Paragraphe 2 : La pratique des conditionnalités : une source de volatilité
      
    • des flux d'aide
      
      • A) : Les incertitudes entourant la disponibilité des financements
        
      • B) : La crainte de l'insécurité budgétaire
        
  • Section 2 : La fragilisation des règles et procédures de gestion
    
  • budgétaire
    
    • Paragraphe 1 : Les facteurs extérieurs
      
      • A) : Les pratiques divergentes des partenaires extérieures
        
      • B) : La pluralité des instruments juridiques et plans d'action
        
    • Paragraphe 2 : Le contexte national
      
      • A) : Les insuffisances du cadre normatif
        
      • B) : L'absence de maitrise des nouvelles méthodes budgétaires
        
• CHAPITRE 2 : LES CONTRAINTES D'ORDRE POLITIQUE
  
  • Section 1 : Les contraintes sur les acteurs et les institutions
    
    • Paragraphe 1 : Des restructurations impromptues du secteur public
      
      • A) : Des réformes institutionnelles inadaptées
        
      • B) : Un amenuisement du secteur parapublic aux effets inattendus
        
    • Paragraphe 2 : Une fonction publique sous pression
      
      • A) : L'emploi dans la fonction publique de moins en moins attrayant
        
      • B) : La difficile incorporation des méthodes de gestion du secteur privé
        
  • Section 2 : La fragilisation du pouvoir étatique
    
    • Paragraphe 1 : La souveraineté encadrée
      
      • A) : La dépendance structurelle
        
      • B) : La dépendance financière
        
    • Paragraphe 2 : l'instrumentalisation du concept de bonne gouvernance
      
      • A) : L'émergence du concept de bonne gouvernance politique
        
      • B) : Le détournement de la bonne gouvernance à des fins commerciales
        
• Conclusion
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 :
  
• CHAPITRE 1
  
• ANNEXE 2 :
  
• ANNEXE 3 :
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Constitution et Traités
    
  • B. Normes communautaires
    
• TABLES DES MATIERES
  
• CHAPITRE 2 : LA QUETE DE L'EFFICACITE DANS LA GESTION DES FINANCES