B) : Un amenuisement du secteur parapublic aux effets
inattendus
Le secteur public est généralement perçu
comme se subdivisant en deux sous-secteurs, à savoir : celui des
administrations publiques et celui des sociétés
publiques143. L'ajustement vise également à
réformer les sociétés publiques par un
désengagement de l'État, et partant à réduire les
charges que fait peser le secteur parapublic sur le budget de l'État,
tout en cherchant à promouvoir l'initiative privée.
En effet, le secteur parapublic se caractérisait par un
nombre important d'entreprises publiques opérant dans diverses
sphères de l'activité économique144. Les
coûts de fonctionnement de ce secteur devenant de plus en plus
insupportables pour les finances publiques, le Gouvernement est amené
à mettre en oeuvre de multiples réformes avec pour objectifs de
réduire la taille du secteur parapublic par la privatisation ou la
liquidation d'entreprises. Les performances des entreprises du secteur doivent
aussi être améliorées. Et cela passe par une
restructuration et une rationalisation de leurs relations avec l'État,
ainsi que par l'adaptation des modalités de gestion et de contrôle
de ces entreprises.
Par rapport aux objectifs assignés au processus de
privatisation (objectifs d'allégement budgétaire, d'augmentation
de l'efficacité économique des entreprises et
d'amélioration du bien-être des populations), le bilan global est
plutôt mitigé. L'effet sur les finances publiques est relativement
modeste à court terme même s'il peut
143 Voir Manuel de statistiques de finances publiques 2001 /
Département des statistiques du FMI. [2e éd.]. pp. 817, dont
s'est largement inspiré la Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant
nomenclature budgétaire de l'état au sein de l'UEMOA en ses
titres 2 & 3.
144 Il s'agit des secteurs du transport, de l'énergie,
du commerce, de l'agriculture, de l'élevage, de la santé, etc.
Voir rapport BIT, OUMAROU (M), juin 2009.
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s'avérer bénéfique à plus long
terme lorsque les entreprises privatisées sont ou deviennent
bénéficiaires145.
Toutefois, les effets sociaux de ses restructurations sont
très importants. L'effet sur l'emploi et les salaires est plutôt
négatif au cours des années qui suivent la privatisation. Sur le
plan tarifaire, compte tenu des coûts de restructuration significatifs,
les privatisations se traduisent le plus souvent par des baisses d'effectifs et
des hausses de tarifs.
Ainsi de toutes les évaluations qui ont
été faites des privatisations du secteur parapublic en Côte
d'Ivoire, il ressort que le bilan est globalement mitigé au regard des
objectifs initiaux fixés et des vertus qui étaient
prêtées à la privatisation, à savoir:
allégement budgétaire par la réduction des subventions,
élargissement de l'assiette fiscale, amélioration de la
qualité des prestations et des conditions de vie des populations par une
amélioration de l'accès aux services et une baisse des tarifs.
En effet la nécessité des réformes ne
doit toutefois pas faire occulter leur adéquation avec les exigences du
contexte national. Il a été plus particulièrement
relevé que dans plusieurs cas, l'emploi a été
affecté. Un rapport de la Banque mondiale cité par le journal le
Monde146 relève que l'emploi a été la
première victime des transferts au secteur privé.
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