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L'aide au développement de l'union européenne et la gestion des finances publiques en Côte d'Ivoire.

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par henri joel langnissou
université catholique debl afrique de l ouest, unite universitaire dà¢â‚¬â„¢abidjan - Master en droitbpublic 2015
  

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B) : La difficile incorporation des méthodes de gestion du secteur privé

Dans la mise en oeuvre des stratégies de réduction du coût de fonctionnement du secteur public, il a été sous-estimé l'importance de la corrélation entre les conditions de travail, la motivation et la productivité. Se faisant, c'est aux principes de base même sous-tendant la motivation du personnel dans toute organisation que ces réformes se sont progressivement attaquées. En effet, il est reconnu que l'existence d'une atmosphère de confiance entre l'État et son personnel est un déterminant essentiel de la motivation. L'on constate malheureusement, que la mise en oeuvre conjuguée et répétitive de diverses mesures d'économies155 et le désarroi que cela a installé au sein du personnel, ont fini par créer un sentiment de culpabilité voire d'inutilité chez la plupart des agents publics, qui se considèrent alors comme étant la source principale des difficultés financières auxquelles l'État se trouve confronté.

A cette situation s'ajoutent les conséquences du processus de contractualisation de certains emplois publics (enseignement et santé), qui rompent fondamentalement avec la tradition de sécurité qui caractérise l'emploi dans la Fonction publique, et renforcent la dynamique de précarisation. Ainsi, à la différence des fonctionnaires titulaires embauchés pratiquement «à vie», les agents contractuels sont recrutés sur contrat156, pour une période renouvelable sous certaines conditions, d'où le caractère aléatoire et précaire du renouvellement du contrat de travail, l'absence d'une perspective claire de carrière pour certains et le besoin de sécurité.

155 Faut entendre par là, la réduction des salaires, pointages et contrôles des effectifs, départs volontaires, retraites d'office etc.

156 le processus de leur détermination du contrat laisse très peu de place à la négociation collective. Par exemple, le type de contrat liant l'agent contractuel à l'État est un contrat d'adhésion qui définit à l'avance le niveau de classification catégorielle, le salaire ainsi que les droits et les obligations reconnus, sans une véritable participation de l'agent contractuel à la détermination des conditions de son emploi.

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D'autres agents n'hésitent plus à démissionner de la Fonction publique. Nombreux sont aussi les diplômés qui nouvellement arrivés sur le marché du travail, évitent d'intégrer la fonction publique, privant ainsi cette institution de chance de se doter de cadres techniquement compétents car mieux formés. La Fonction publique cesse ainsi de constituer la référence qu'elle était dans le parcours professionnel de nombreuses personnes. Avec toutes les incertitudes qui caractérisent l'emploi public, le personnel ne peut se sentir en confiance et donner le meilleur de lui-même dans l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées.

Par ailleurs, certaines réformes instituent une discrimination en matière de rémunération et de promotion du personnel et contribuent à rompre l'égalité entre les agents publics157. Des salaires trop bas et l'inégalité dans la politique de rémunération émoussent la motivation du personnel, et conséquemment, affaiblissent les capacités de l'Administration à retenir les agents à leurs postes. Ces facteurs influent aussi négativement sur le dévouement de ceux qui y restent dans l'accomplissement de leurs missions et empêchent l'accumulation par ces derniers de l'expérience professionnelle nécessaire à l'amélioration de leurs performances.

Enfin, les conditions jugées non motivantes en matière d'emploi et de rémunération sont à la base de fréquents conflits sociaux entre l'État et ses employés, ces derniers cherchant par tous les moyens à remettre en cause les règles de gestion établies. Certains fonctionnaires finissent même par développer, au niveau des différentes administrations, des stratégies de survie et des comportements contraires aux règles d'éthique et de déontologie du service public notamment: des retards répétés, un manque d'assiduité, un mauvais traitement des usagers des services publics, des lenteurs et des négligences dans l'exécution des tâches, le monnayage des prestations, la corruption, la concussion ainsi que le détournement de pouvoirs et de moyens158.

157 Exemple dans le système éducatif ivoirien, avec le décret 91-818 révisant les échelles de traitement du corps enseignant et des corps du personnel de la recherche scientifique recrutés au titre de l'année 1991-1992.

158 Voir le concept de sociologie administrative au sein des État de l'Afrique de l'ouest développée par, MEDE (N), « Réflexion sur le cadre harmonisé des finances publiques dans l'espace UEMOA », Afrilex-2012, spécial Finances publiques, p. 17-21.

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Mais aujourd'hui plus que jamais, l'UE s'attache à apporter son appui à des programmes et mesures d'ajustement qui soient viables et qui tiennent compte des impératifs sociaux159. Toutefois l'impact de ses exigences sur l'impulsion des politiques publiques reste le même, ce qui entraine une fragilisation de la souveraineté de l'État.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe