TABLES DES MATIERES
DEDICACE I
REMERCIEMENTS .II
AVERTISSEMENT III
LISTE DES ABREVIATIONS IV
SOMMAIRE ..VII
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE, UN ATOUT
POUR LA
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN COTE D'IVOIRE
7
CHAPITRE 1: LA BONNE GOUVERNANCE AU CENTRE DE LA
POLITIQUE D'AIDE 9
Section 1 : La démocratie, une
conditionnalité à l'attribution de l'aide 10
Paragraphe 1 : L'exigence du respect des règles
démocratiques ...10
A:Au niveau de l'organisation du pouvoir ...11
B : Au niveau des droits fondamentaux .13
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la conditionnalité
démocratique .14
A : L'approche positive .15
B : L'approche négative 16
Section 2: La transparence, le nouveau credo de la
gestion financière publique .17
Paragraphe 1 : La fiabilité du système de gestion
des finances publiques 18
A : La définition claire des attributions et
responsabilités 19
B : L'intégrité du processus budgétaire
...20
Paragraphe 2 : L'accroissement du degré d'ouverture de la
gouvernance financière 22
A : L'ouverture du processus budgétaire 22
B : L'accès du public aux informations budgétaires
..24
116
CHAPITRE 2 : LA QUETE DE L'EFFICACITE DANS LA GESTION
DES FINANCES
PUBLIQUES ...26
Section 1 : La programmation conjointe de la
coopération financière .27
Paragraphe 1 : L'internalisation accrue des stratégies de
développement 27
A : Le renforcement des capacités de gestion des acteurs
nationaux ..28
B : L'amélioration de la viabilité des finances
publiques 29
Paragraphe 2 : Des stratégies axées sur
l'efficacité du développement 31
A : La convergence avec les Objectifs du Millénaire pour
le Développement 32
B : La référence aux engagements internationaux sur
l'efficacité de l'APD 34
Section 2 : La recherche de la performance dans la
gestion budgétaire ...35
Paragraphe 1 : Le cadrage budgétaire à moyen terme
36
A : La pluri-annualité dans la gestion budgétaire
36
B : L'allocation de ressources en fonction des priorités
stratégiques 38
Paragraphe 2 : L'approche par les résultats dans
l'exécution du budget ...39
A : Une nouvelle gestion comptable ...40
B : Un renforcement du contrôle budgétaire 41
117
DEUXIEME PARTIE : L'AIDE DE L'UNION EUROPEENNE, UNE
CONTRAINTE POUR LE SYSTEME DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN
COTE
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D'IVOIRE
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...44
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CHAPITRE 1 : LES CONTRAINTES D'ORDRE BUDGETAIRE
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46
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Section 1 : Le contrecoup financier des aides
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...47
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Paragraphe 1 : L'APD: un goulot d'étranglement des
finances publiques
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47
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A : L'équilibre des finances publiques face au poids de la
dette extérieure ....48
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B : La pratique des aides liées
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50
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Paragraphe 2 : la pratique des conditionnalités : une
source de volatilité des flux d'aide
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51
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A : Les incertitudes entourant la disponibilité des
financements
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...52
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B : La crainte de l'insécurité budgétaire
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.53
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Section 2 : La fragilisation des règles et
procédures de gestion budgétaire
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55
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Paragraphe 1 : Les facteurs extérieurs
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55
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A : Les pratiques divergentes des partenaires extérieures
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56
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B : La pluralité des instruments juridiques et plans
d'action
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....57
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Paragraphe 2 : Le contexte national :
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.58
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A : Les insuffisances du cadre normatif
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59
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B : L'absence de maitrise des nouvelles méthodes
budgétaires
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..60
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CHAPITRE 2 : LES CONTRAINTES D'ORDRE POLITIQUE
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63
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Section 1 : Les contraintes sur les acteurs et les
institutions
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64
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Paragraphe 1 : Des restructurations impromptues du secteur public
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64
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A : Des réformes institutionnelles inadaptées
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.64
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B : Un amenuisement du secteur parapublic aux effets inattendus
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.66
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Paragraphe 2 : Une fonction publique sous pression
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67
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A : L'emploi dans la fonction publique de moins en moins
attrayant 68
B : La difficile incorporation des méthodes de gestion du
secteur privé .70
Section 2 : La fragilisation du pouvoir étatique
72
Paragraphe 1 La souveraineté encadrée .72
A : La dépendance structurelle .73
B : La dépendance financière 75
Paragraphe 2 : L'instrumentalisation du concept de bonne
gouvernance ...77
A : L'émergence du concept de bonne gouvernance politique
.77
B : Le détournement de la bonne gouvernance à des
fins commerciales .79
CONCLUSION . ...82
ANNEXES ....84
ANNEXE 1 85
ANNEXE 2 91
ANNEXE 3 .95
BIBLIOGRAPHIE 106
TABLE DES MATIERES 115
119
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