B) : L'accès du public aux informations
budgétaires
La communication au public d'informations budgétaires
est l'une des caractéristiques fondamentales de la transparence des
finances publiques en Côte d'Ivoire. Les principes et pratiques à
cet égard portent sur la communication d'informations exhaustives sur
les activités budgétaires et les objectifs retenus par
l'État, et sur la présentation de ces informations de
manière à satisfaire aux besoins d'analyse des politiques et de
la clarté des comptes.
A ce titre, il est garanti au public la faculté de
pouvoir s'informer à tout moment sur les activités
budgétaires (passées, en cours et futures) des administrations
publiques. La documentation requise à cet égard doit être
disponible sous forme de rapports68 et de comptes définitifs,
et doit porter également sur l'ensemble des activités
budgétaires et extrabudgétaires de l'administration centrale,
ainsi que sur celles des administrations territoriales, lorsque celles-ci se
livrent à des activités financières importantes.
En cela il est recommandé de publier des rapports sur
les passifs implicites et les dépenses fiscales, en plus de la situation
consolidée69 des opérations de gestion et de
patrimoine. Les informations sur l'élaboration ainsi que sur
l'exécution du processus budgétaire doivent être
publiées régulièrement. La presse, les partenaires sociaux
et d'une façon générale tous les acteurs de la
société civile sont encouragés à participer
à la diffusion de ces informations ainsi qu'au débat public sur
la transparence des finances publiques.
Le secteur privé n'est pas en reste, car en effet les
informations concernant les marchés et contrats publics font aussi
l'objet de publicité comme l'ensemble des opérations du processus
budgétaire70.
68 Cf. principe III-1 du Code de bonnes
pratiques en matière de transparence des finances publiques (UEMOA).
69 Cf. principe III-1.3, III-1.4 du Code
de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques
(UEMOA).
70Cf. articles 102 & 103 de la nouvelle
LOLF 2014.
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Tous ces principes et obligations apportent plus de
clarté et de lisibilité à une gestion des affaires
publiques longtemps réputée opaque et malsaine dans notre pays.
Cette gestion qui, dépourvue de cadre légal pour la transparence,
était basée sur des méthodes considérées
aujourd'hui comme surannées ne pourra que s'améliorer avec la
mise en oeuvre efficiente des standards de bonne gouvernance. Sans nul doute
que cela permettra l'atteinte des objectifs de développement
définis par les autorités nationales.
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