B) : La pluralité des instruments juridiques et
plans d'action
Plusieurs instruments de politique extérieure de l'UE
traitent la question de la démocratisation et de la gouvernance en
Afrique et les placent parmi les priorités, voire les préalables,
au partenariat pour le financement du développement. Sans
prétendre à l'exhaustivité, nous en citerons six
principaux, à savoir le Traité de Lisbonne, l'Accord de
partenariat de Cotonou, la Stratégie conjointe Afrique-UE, le Consensus
européen pour le développement, la Résolution du Parlement
européen sur le renforcement de la démocratie dans les relations
extérieures de l'UE, les Conclusions du Conseil européen sur le
soutien à la démocratie dans le cadre des relations
extérieures de l'UE.
Tous ces instruments définissent de diverses
manières les principes communs de l'action extérieure de l'Union,
au nombre desquels, la bonne gestion des affaires publiques. Ce principe qui
constitue un objectif attendu des autorités ivoiriennes,
réside
(Groupe de réflexion stratégique) assurent la
coordination et l'échange d'informations entre les partenaires. Des
missions d'évaluations multi-bailleurs organisée par la Banque
Mondiale (en collaboration avec le FMI, la CE, la BAD, la France, les USA, la
CEDEAO, le PNUD et le HCR) sont prévues... Au niveau européen,
l'action est coordonnée par des réunions régulières
et fréquentes entre la Délégation de la Commission
européenne et les Etats membres. Néanmoins, il n'existe pas,
à ce jour, de véritable coordination pour la mise en oeuvre de
réformes relatives à la Déclaration de Paris ». Voir,
DSP 2008-2013, p.28.
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dans la transparence et la responsabilité de
l'administration publique et l'efficacité dans la gestion des finances
publiques. Il a pour corollaire la lutte contre la corruption et la fraude, la
gestion responsable des fonds publics, la création d'institutions et la
réforme des institutions existantes.
Cependant, la multiplication des instruments de
référence en matière d'appui européen aux processus
de gouvernance démocratique ainsi que les réformes
organisationnelles qui les accompagnent souvent risquent d'avoir des effets
pervers. D'une part, la rapidité des changements de politiques
réduit le temps nécessaire aux acteurs européens et
ivoirien chargés de leur mise en oeuvre pour se les approprier. Or,
faute d'appropriation, il est très difficile d'assurer la
pérennité et la cohérence des actions menées sur le
terrain. D'autre part, la prolifération des instructions sur un
même sujet crée une certaine confusion et peut brouiller le
message sur les objectifs poursuivis. C'est pourquoi, il semble urgent de
rationaliser les instruments définissant les objectifs et principes en
matière d'appui à la gestion saine des affaires publiques.
Au lieu d'investir dans la production régulière
des instruments et des plans d'action, aussi bien au Conseil, à la
Commission et au Parlement de l'UE, les moyens disponibles seraient mieux
utilisés en mettant pus l'accent sur, le renforcement des
capacités interne de gestion.
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