Le régime de la vente commerciale à l'épreuve de l'action directe en droit OHADA.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1 PRESENTATION DU SUJET
    
  • 0.2 PROBLEMATIQUE
    
  • 0.3 HYPOTHESES
    
  • 0.4 ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.5 METHODES ET TECHNIQUES
    
    • A. Méthodes :
      
    • B. Techniques :
      
  • 0.6 CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.7 DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.8 SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : TRAITEMENT DE L'ACTION DIRECTE EN DROIT DE LA VENTE OHADA
  
  • SECTION I : NOTIONS SUR L'ACTION DIRECTE
    
    • §.1 Historique, définition et nature de l'action directe
      
      • A. Aperçu historique sur l'action directe
        
      • B. Définition de l'action directe
        
      • C. Nature de l'action directe
        
      • §. 2 Domaine, conditions de validité et d'exercice de l'action directe
        
      • A. Domaine de l'action directe
        
      • B. Conditions de validité de l'action direction
        
      • C. Conditions d'exercice de l'action directe
        
    • §.3 Objet, effets et importance de l'action directe
      
      • A. Objet de l'action directe
        
      • B. Effets de l'action directe
        
      • C. Importance de l'action directe
        
  • SECTION II : LA POSITION DU REGIME DE LA VENTE OHADA SUR L'ACTION DIRECTE
    
    • §.1 Aperçu historique sur la règlementation de la vente dans l'espace
      
    • OHADA
      
      • A. La réglementation de la vente commerciale OHADA avant 2010
        
      • B. La réglementation de la vente commerciale OHADA après 2010
        
      • C. Champ d'application du régime actuel de la vente commerciale
        
      • OHADA
        
    • §.2 Objectifs, fondement et motivation d'un régime uniforme de
      l'organisation de la vente dans l'espace OHADA
      
      • A. Objectif du régime uniforme de l'organisation dans l'espace OHADA
        
      • B. Fondement de l'organisation de la vente dans l'espace OHADA
        
      • C. Motivation de l'organisation de la vente commerciale dans l'espace
        
      • OHADA
        
    • §.3 Le sort de l'action directe dans le régime de la vente OHADA
      
      • A. Sort de l'action directe sur les parties au contrat de vente OHADA
        
      • B. Sort de l'action directe sur les obligations des parties au contrat de
        
      • vente OHADA
        
      • C. Sort de l'action directe sur le fondement de l'action du sous-acquéreur au contrat de vente OHADA
        
• CHAPITRE II : ANALYSE DE LA POSSIBILITE DE RECOURS AU DROIT CONGOLAIS POUR LA CONSTRUCTION DU REGIME DE L'ACTION DIRECTE
  
  • SECTION I : CONSEQUENCES RESULTANT DES LACUNES DU
    DROIT OHADA SUR L'ACTION DIRECTE EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §.1 Fondement, motivation et avantage du recours au droit congolais
      
    • A. Fondement du recours au droit congolais
      
    • B. Motivation du recours au droit congolais
      
    • C. Avantage du recours au droit des Etats-membres
      
    • §.2 Illustration de la non-conformité de la marchandise organisée par la
      vente OHADA
      
      • A. Livraison non conforme
        
    • B. Responsabilité du vendeur
      
    • C. Exonération de la responsabilité
      
    • §.3 Conséquences de l'exclusion de l'action directe en droit OHADA
      
      • A. Conséquences de l'exclusion de l'action directe en droit OHADA sur la chaine des contrats
        
      • B. Conséquences de l'exclusion de l'action directe en droit OHADA sur les obligations des parties au contrat
        
      • C. Conséquences de l'exclusion de l'action directe en droit OHADA sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire
        
  • SECTION II : L'INCERTITUDE DE L'ACTION DIRECTE EN DROIT CONGOLAIS ET PROPOSITION DES VOIES DE SORTIE AU LEGISLATEUR DE L'OHADA
    
    • §.1 L'incertitude du droit congolais sur l'action directe
      
      • A. L'assimilation de certaines actions à l'action directe
        
      • B. L'incertitude d'application de l'action prévue à l'article 64 du CCCL III au profit du sous-acquéreur
        
      • C. L'incertitude sur la mise en oeuvre judiciaire de l'action en revendication contre le vendeur initial
        
    • §.2 Conséquences résultant du silence de la règlementation de l'OHADA
      sur l'action directe en droit congolais
      
      • A. Conséquences du silence de l'OHADA sur l'action directe pour les investisseurs en droit congolais
        
      • B. Conséquences du silence de la règlementation de l'OHADA sur l'action directe aux sous-acquéreurs congolais non commerçants
        
      • C. Conséquences du silence de la règlementation de l'OHADA sur l'action directe aux autres catégories de vente en RDC
        
    • §.3 Proposition des voies de sortie face à l'exclusion de l'action directe en
      
    • droit OHADA
      
      • A. Réforme d'organisation et application de l'action directe dans la réglementation de la vente OHADA
        
      • B. Réforme de l'action directe sur les modalités d'organisation législative dans la réglementation de la vente OHADA
        
      • C. Réforme et application de l'action directe sur la compétence judiciaire dans la réglementation de la vente OHADA
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES OFFICIELS
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. MEMOIRES ET ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • IV. NOTES DE COURS
    
  • V. OEUVRES DE LA JURISPRUDENCE
    
  • VI. REFERENCES ELECTRONIQUES
    
• Table des matières
  
• SECTION I : CONSEQUENCES RESULTANT DES LACUNES DU DROIT OHADA SUR
  
  • A. Conséquences de l'exclusion de l'action directe en droit OHADA sur la chaine des contrats
    
• SECTION II : L'INCERTITUDE DE L'ACTION DIRECTE EN DROIT CONGOLAIS ET