BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES OFFICIELS
a. Régionaux
1. Traité OHADA, in J.O OHADA, tel
qu'adopté au Port-Louis le 17 Octobre 1993, modifié par le
traité du Québec du 17 Octobre 2008.
2. Acte Uniforme portant sur le droit commercial
général, in J.O OHADA, Lomé, 15eme année
n°23 Décembre 2010.
3. Acte Uniforme relatif aux contrats de transport des
marchandises par route, in J.O OHADA, Lomé, le 22 Mars 2003.
4. Traité et Actes Uniformes commenter et annoter de
l'OHADA, in J.O OHADA, 1993.
b. Nationaux
1. Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier et
régime des suretés, in J.O ZAIRE, n° 3 spécial,
1er février 1974,69p.
2. Décret relatif aux contrats ou des obligations
conventionnelles, in B.O ZAIRE du 30 juillet 1888, 69p.
c. Etrangers
1. Code civil français
II. OUVRAGES
1. PAGE H., Traité élémentaire de droit
civil belge, Les principaux contrats, 4eme éd., tome 4,
Bruxelles, Bruylant, 1997, 254p.
2. BENABENT A., Droit civil, Les contrats
spéciaux, Paris, Montchrestien, 1993, 321p.
3. MASAMBA R., Droit des affaires, cadre juridique de la vie
des affaires du Zaïre, éd. Cadicec, Kinshasa, 1996, 42p.
4. POUGET E., Le père peinard, textes choisis et
présentés par Roger Langlais, Paris, 1976, 94p.
5. KWAMBAMBA T., La vente commerciale en droit Ohada,
Kinshasa, 2012, 16p.
6. OMMESLAGHE P., Droit des obligations : tome
1, Bruxelles, Bruylant, 2010, 686p.
7. JOURDAIN P., La nature de la responsabilité civile
dans les chaînes de contrat après l'arrêt de
l'assemblé plénière du 12 jan. 1991, Recueil Dalloz,
1992, 149p.
III. MEMOIRES ET ARTICLES DE DOCTRINE
1. NKERABIGWI E., La portée de l'article 658 du code
civil rwandais livre III, mémoire, Butare, U.N.R., Faculté
de Droit 2000, inédit.
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2. TAMEGA M., L'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial
Général et les conflits de lois, thèse doctorale,
Université de Marsailles-Paris, no 578, 501p.
3. SIENG P., Action directe et groupe de contrats,
Université de Lyon-2, master 1,2006.
4. LOHOUES-OBLE J et ISSA SAYEGH J., OHADA, Harmonisation du
droit des affaires, Bruylant, Bruxelles, 2002 et M.M. SALAH, « La mise en
concurrence des systèmes juridiques nationaux. Réflexions sur
l'ambivalence des rapports du droit de la mondialisation », RIDE,
n°3, 2001, 346p.
5. LEVENEUR L., « La Convention de Vienne du 11 avril
1980 peut-elle s'appliquer en présence d'une chaîne de ventes ?
», note sous arrêt, 1ère civ. 5 janv.1990, in La Semaine
Juridique Entreprise et Affaires, n°22, 3 juin 1999, 962p.
IV. NOTES DE COURS
1. BAHALA C., Droit commercial général,
UOB, G3 Droit, 2018-2019, notes de cours, Inédit.
2. BARAMBONA J-M., Droit civil des obligations,
notes de cours, G3 Droit, UOB, 2018-2019, Inédit.
3. FURAHA T., Initiation à la recherche
scientifique, notes de cours, UOB, G2 Droit, 20172018, Inédit.
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