WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le régime de la vente commerciale à  l'épreuve de l'action directe en droit OHADA.


par Divin MUSHAGALUSA FAKAGE
Université officielle de Bukavu (UOB) - Graduat en droit 2019
  

précédent sommaire suivant

Extinction Rebellion

V. OEUVRES DE LA JURISPRUDENCE

1. Cass., 16 févr. 1962, R.C.J.B., 1962, p.462.

2. Cass., 26 avr. 1990, pas, 1999, I, p.975.

3. Cass., 9 mai 1984, J.T, 1984, I, p.588.

4. CJCE, 17 juin 1992, Aff. C-26/91: Rec. CJCE 1992, p.3967; JCP G, 1992, II, 21927, note.

5. Jugement du TPI Lomé n°008/2014 du 20 janv. 2014, Inédit.

VI. REFERENCES ELECTRONIQUES

1. www.droitbelge.net.

2. http// www.cours.unjf.fr

3. http://www.ohada.com/jurisp.Php.

4. www.OHADA.org

5. www.juriscope.org

43

précédent sommaire suivant






Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote