SIGLES ET ABREVIATIONS
Aff : Affaire
Al : Alinéa
Art : Article
AU : Acte uniforme
Ass. Plen : Assemblée plénière
AUCTMR : Acte uniforme relatif aux contrats de transport des
marchandises par route
AUDCG : Acte uniforme portant sur le droit commercial
général
AUPSRVE : Acte uniforme portant organisation des
procédures simplifiées de
recouvrement et des voies d'exécution
Cass : Cassation
CCCL III : Code civil congolais Livre III
CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Ch. civ : Chambre civile
Cfr : Confère
Chap. : Chapitre
CVIM : Convention de vienne sur la vente internationale des
marchandises
DJAN/RDC : Dynamique des jeunes aux actions nouvelles
Ed : Edition
J.O : Journal officiel
N° : Numéro
OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit
des affaires
Op. Cit. : Opere citato
P : Page
RDC : République démocratique du Congo
T : Tome
UOB : Université officielle de Bukavu
UNJF : Université numérique juridique
francophone
UNR : Université nationale du Rwanda
Vol : Volume
§ : Paragraphe
1
0. INTRODUCTION
0.1 PRESENTATION DU SUJET
Toute société humaine se doit d'avoir un droit
pour régir les relations entre les personnes qui la composent. C'est
dans ce sens que dans la vie courante les hommes sont surtout appelé
à conclure beaucoup de contrats tels que le contrat de vente, le contrat
de dépôt, le contrat de transport ainsi de suite.
Dans la pratique quotidienne, la vente revêt une
importance extrême et constitue une opération la plus
répandue dans le temps et dans l'espace à tel point qu'il est
à peine besoin de dire que le contrat de vente est l'un des plus usuels
qui soient1 et est considéré comme le modèle de
tous les contrats2. A l'instar de tout contrat, le contrat de vente
et spécifiquement dans celui de vente commerciale, garantir une
obligation c'est renforcer par des sécurités la
probabilité de son recouvrement, ce qui suppose d'une part, que le lien
d'obligation ne soit pas appelé à connaitre un dénouement
instantané par exécution immédiate, et d'autre part, que
le créancier ait quelques raisons tenant à l'importance des
intérêts en jeu, de redouter la défaillance du
débiteur en admettant qu'aucun n'est totalement insensible aux mesures
susceptibles d'améliorer l'espoir d'un règlement
effectif3.
Vu la rapidité des affaires commerciales, on acquiert
les biens mais majoritairement on oublie de vérifier la portée
des contrats les concédant, le fonctionnement certain et initial des
choses faisant objet de vente avant conclusion desdits contrats avec les
vendeurs. Il arrive souvent que le sous-acquéreur retire la marchandise
auprès de son vendeur sans pour autant constater les vices que la
marchandise peut comporter. C'est le cas notamment de la vente faite par les
ambulants et l'achat occasionné en plein voyage.
En effet, en vue d'assurer la sécurité ainsi que la
circulation rapide des biens qui s'apprêtent sous le régime de la
vente commerciale, à savoir les biens meubles ; les marchandises ou
autres produits de magasin approvisionnés par l'acquéreur
à une vente. C'est pour cette raison noble suscitée, que nous
avons pensé traiter la problématique du régime de la
vente commerciale à l'épreuve de l'action directe en Droit
OHADA.
1 H. PAGE, Traité élémentaire
de droit civil belge, Les principaux contrats, 4eme éd., tome 4,
Bruxelles, Bruylant, 1997, p.29.
2 A. BENABENT, Droit civil, Les contrats
spéciaux, Paris, Montchrestien, 1993, p.1.
3 C. BAHALA, Droit commercial
général, notes de cours, UOB, G3 Droit, 2018-2019,
Inédit.
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