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République
Démocratique du Congo
Université officielle de Bukavu
U.O.B
B.P : 570 BUKAVU
FACULTE DE DROIT
DÉPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET
SOCIAL
LE REGIME DE LA VENTE COMMERCIALE A L'EPREUVE DE L'ACTION
DIRECTE EN DROIT OHADA
Travail de fin de cycle présenté pour
l'obtention du titre de gradué en Droit
Par : MUSHAGALUSA FAKAGE Divin
Directeur : Chef de Travaux MUZALIWA KALINDE
Martin
Année académique : 2018-2019
EPIGRAPHE
L'escalier de la science est l'échelle de Jacob, il ne
s'achève qu'aux pieds de Dieu
« Albert Einstein »
« Tout prévenir est un but qu'il est quasiment
impossible à atteindre mais si nous voulons
doter l'Afrique d'un
climat d'affaires bien harmonisé, nous devons aussi envisager au fil
du
temps certains moyens pour la répression des abus manifestes
».
MUSHAGALUSA FAKAGE Divin
II
DEDICACE
A vous mes très précieux parents ; Maurice
KAVANGA FAKAGE et Jacqueline MUHINDO NVANO, pour tout ce que vous avez eu
à endurer pour faire de moi l'homme que je suis aujourd'hui et pour la
confiance dont vous faites preuve à mon égard.
MUSHAGALUSA FAKAGE Divin
III
REMERCIEMENTS
Ce travail est le fruit de l'apport de plusieurs personnes. Il
nous serait taxé d'ingrat de le rendre au public sans pour autant
témoigner notre reconnaissance envers elles. Il s'agit donc de tout
celui qui, de près ou de loin, a contribué à
l'achèvement de ce travail et à notre formation.
A l'Eternel Dieu Tout puissant, auteur de notre existence, qui
ne cesse de nous pourvoir protection, force, courage, intelligence et
santé.
A tout le corps académique et scientifique, et d'une
manière particulière à toutes les autorités de
l'Université Officielle de Bukavu, ainsi qu'à l'ensemble de son
personnel pour la bonne formation dont nous sommes le
bénéficiaire.
A Monsieur le Chef de Travaux Martin MUZALIWA KALINDE qui, en
dépit de ses multiples taches et occupations, a accepté
volontiers de diriger ce travail. Ses remarques et conseils nous ont permis de
parfaire ce travail.
A nos très chers parents ; Maurice KAVANGA FAKAGE et
Jacqueline MUHINDO NVANO, pour leur affection et soutien diversifié
qu'ils ne cessent de nous soutenir dans le bien-être intégral.
A nos frères et soeurs ; Solange FAKAGE, Maggy FAKAGE,
Willermine FAKAGE, Pascasie FAKAGE, Divine FAKAGE, Delphin MURHABAZI, Pacifique
FAKAGE, Willyfride FAKAGE, Joëlle FAKAGE, Christian FAKAGE pour leur
bonté et encouragement.
A nos très chers oncles ; Simon BUCAGUZI, Adolphe
HABIMANA et Maurice NVANO, sincèrement pour leurs conseils
incomparables.
A notre grande famille de la DJAN/Asbl et
particulièrement à Floribert NASEKWA, Olivier CISHESA, Christian
CIBULI, Désiré BUBIKA, Jean-Paul MUSHAGALUSA, Eloi KAHASHA,
Joëlle KITENGE, Jean BARALIBIRHU et Robert SHAMUHUZA, pour moi aucune
réalité plus que ce qui nous lie n'est essentielle pour la
conscience que nous prenons de nous-même, inépuisable sera notre
relation.
Enfin, à nos collègues et à vous tous qui
avez contribué à la réalisation de cette oeuvre, trouvez
ici l'expression de notre reconnaissance la plus profonde.
IV
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