0.6 CHOIX ET INTERET DU SUJET
Notre travail portant sur « Le régime de la vente
commerciale à l'épreuve de l'action directe en Droit OHADA »
; présente un triple intérêt :
° Sur le plan personnel : pensionné par la
magistrature et le souci d'approfondir les recherches sur le droit commercial
général au niveau régional face à l'assise du droit
civil des obligations, nous avons trouvé opportune de tourner notre
réflexion sur la matière commerciale en RDC et plus
particulièrement sur le régime de la vente commerciale
institué par le Traité de l'OHADA.
° Sur le plan social : ce travail permettra au peuple
congolais en général et à tout lecteur en particulier de
s'imprégner des véritables difficultés auxquelles font
face les sous-acquéreurs au contrat de vente commerciale régi par
le droit OHADA sur le territoire de ses Etats membres.
° Sur le plan scientifique : Cette étude pourra
enfin servir de support non seulement aux chercheurs qui voudraient orienter
leurs réflexions dans le sens similaire au nôtre mais aussi au
législateur régional dans le choix de la protection des droits
des sous-acquéreurs au contrat de vente commerciale.
Par le présent travail, nous nous proposons d'atteindre
les objectifs suivants :
. Faire un diagnostic de l'état des
cas contractuels qui nécessitent une protection juridique par la
consécration des garanties de protection adoptées par le
législateur afin de protéger les sous-acquéreurs contre
l'ineffectivité de leurs droits dans un contrat de vente commerciale.
8 T. FURAHA, Op. Cit. p.26.
6
. Suggérer des solutions
adéquates susceptibles d'améliorer la garantie des
tiers-acquéreurs à une chaîne contractuelle.
Bref, la protection des droits des sous-acquéreurs dans
le régime de la vente commerciale sur le territoire congolais.
0.7 DELIMITATION DU SUJET
Comme tout travail scientifique qui exige une limite compte
tenu du thème et pour éviter toute généralisation
susceptible d'entraver ou de compromettre la bonne présentation de notre
travail, nous sommes nous aussi appelé à le délimiter.
Au niveau spatial, notre travail va s'atteler sur les
garanties juridiques consacrées aux sous-acquéreurs en termes
d'action directe dans le régime de la vente commerciale de l'OHADA et la
recherche de la complémentarité en droit congolais.
Au niveau temporaire, nous nous proposons de limiter notre
étude depuis l'entrée en vigueur de l'AUDCG de 1997 et le CCC L
III régissant la vente commerciale en RDC jusqu'à ce jour.
Au niveau de l'objet, ce travail analysera le droit civil des
obligations congolais à côté du droit de l'OHADA. Etant
donné que les affaires sont pratiquées par les commerçants
personnes physiques et morales, notre sujet sera axé principalement sur
les commerçants personnes physiques et exceptionnellement sur les
personnes physiques non commerçantes qui s'approvisionnent
habituellement ou occasionnellement auprès de ces commerçants.
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