Proposition d'une methodologie d'evaluation du controle interne d'une entreprise de travail temporaire française soumise au referentiel Sarbanes-Oxley

• Tome 1 : Mémoire
  

• TABLE DES MATIERES
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
  • AS Audit standard (norme d'audit américaine) BFR Besoin en fonds de roulement
    
    • Committee of sponsoring organizations of the treadway
      
  • SACC Services autres que la certification des comptes SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance SOX Sarbanes-Oxley
    
• TABLE DES TABLEAUX
  
• TABLES DES FIGURES
  
• NOTE AU JURY
  
• NOTE DE SYNTHESE
  
• INTRODUCTION
  
• Introduction
  
• PARTIE 1 : CADRE D'INTERVENTION DE L'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES D'UNE FILIALE D'UN GROUPE DE TRAVAIL TEMPORAIRE SOUMIS A LA LOI SARBANES-OXLEY
  
• CHAPITRE 1 : LES TRAVAUX SUR LE CONTROLE INTERNE REQUIS PAR LA LOI SARBANES-OXLEY
  
  • Section 1. La certification du contrôle interne dans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley
    
    • 1.1. Les obligations créées par la loi Sarbanes-Oxley sur le contrôle interne des groupes cotés
      
    • 1.2. L'impact de la loi Sarbanes-Oxley sur la profession
      
    • 1.3. Les diligences sur le contrôle interne du CAC français, proximité et divergences avec celles de l'auditeur américain
      
  • Section 2. Le cadre de référence proposé par le COSO
    
    • 2.1. Démarche d'évaluation du contrôle interne selon le COSO
      
    • 2.2. Les contrôles généraux informatiques, des contrôles opérants au niveau de l'entité primordiaux
      
    • 2.3. Le risque de fraude, un risque essentiel à prendre en compte selon le référentiel du COSO
      
  • Section 3. La démarche d'évaluation du contrôle interne selon l'AS 2201, un exercice complexe et exigeant
    
    • 3.1. La démarche de compréhension du fonctionnement des processus significatifs
      
    • 3.2. Détermination des contrôles pertinents à évaluer
      
    • 3.3. Évaluation de la conception des contrôles pertinents
      
    • 3.4. Évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôles
      
    • 3.5. Évaluation du niveau des déficiences observées
      
• CHAPITRE 2 : DILIGENCES DU CAC DANS UNE MISSION D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE D'UNE FILIALE D'UN GROUPE DE TRAVAIL TEMPORAIRE SOUMIS A LA LOI SARBANES-OXLEY
  
  • Section 1. Les missions réalisables par le CAC français et leurs objectifs
    
    • 1.1. Les services autres que la certification des comptes portant sur le contrôle interne réalisé à la demande de la société
      
    • 1.2. La réalisation de travaux d'évaluation du contrôle interne d'une filiale française effectués à la demande de l'auditeur du groupe américain
      
  • Section 2. Les conditions d'acception essentielles des différentes missions
    
    • 2.1. La compétence du professionnel
      
    • 2.2. Le respect des règles d'indépendance
      
    • 2.3. L'établissement d'une lettre de mission
      
  • Section 3. L'évaluation des travaux effectués par les experts informatiques
    
    • 3.1. Cartographie du système d'information et identification des éléments ayant un lien avec les états financiers
      
    • 3.2. Les contrôles généraux informatiquess testés
      
    • 3.3. La qualification de l'importance des déficiences identifiées
      
• CHAPITRE 3 : L'IDENTIFICATION DES ZONES DE RISQUES SIGNIFICATIFS AFFECTANT LES ETATS FINANCIERS : ETAPE PREALABLE A L'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE D'UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
  
  • Section 1. Une profession d'intermédiaire où les marges sont faibles
    
    • 1.1. L'entreprise de travail temporaire, intermédiaire entre deux acteurs
      
    • 1.2. La composition de la marge d'une ETT
      
    • 1.3. Une marge contractée en raison de la forte concurrence
      
  • Section 2. Un métier organisé en agences
    
    • 2.1. Un maillage territorial d'agences indispensable à l'exercice de l'activité
      
    • 2.2. Une répartition des attributions entre l'agence et le siège
      
  • Section 3. Un environnement de l'activité risqué
    
    • 3.1. Une forte dépendance de l'activité à la conjoncture
      
    • 3.2. Une activité sous l'influence des évolutions du Code du travail
      
    • 3.3. Une activité dont la gestion du BFR est critique
      
  • Section 4. Un métier où la maîtrise du processus de paye est primordiale
    
    • 4.1. Les particularités de la rémunération des intérimaires
      
    • 4.2. La complexité de la maitrise des cotisations sociales
      
    • 4.3. Les contributions aux organismes paritaires des ETT
      
• CONCLUSION PARTIELLE DE LA PREMIERE PARTIE
  
• PARTIE 2 : METHODOLOGIE D'EVALUATION DES CONTROLES D'UNE FILIALE FRANCAISE D'UN GROUPE DE TRAVAIL TEMPORAIRE SOUMIS LA LOI SARBANES-OXLEY
  
• CHAPITRE 1 : L'EVALUATION DES CONTROLES PORTANT SUR LES PROCESSUS TRANSACTIONNELS D'UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
  
  • Section 1. Le contrôle interne du processus de comptabilisation du chiffre d'affaire
    
    • 1.1. Les étapes du processus de comptabilisation du chiffre d'affaire d'une ETT
      
    • 1.2. L'évaluation d'un contrôle de la réalité et de la mesure du chiffre d'affaires
      
    • 1.3. L'évaluation d'un contrôle de l'exhaustivité du chiffre d'affaires
      
    • 1.4. L'évaluation d'un contrôle des provisions pour remises et rétrocessions
      
  • Section 2. L'évaluation du contrôle interne du processus paie intérimaires
    
    • 2.1. Les étapes du processus de paie des intérimaires
      
    • 2.2. L'évaluation d'un contrôle de la mesure de la masse salariale intérimaires
      
    • 2.3. L'évaluation d'un contrôle de la mesure des cotisations sociales afférentes à la masse salariale intérimaire
      
    • 2.4. La revue des provisions relatives aux contributions assises sur la masse salariale intérimaire
      
    • 2.5. Le contrôle du calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi
      
  • Section 3.L'évaluation du contrôle interne du processus de paiement des fournisseurs
    
    • 3.1. Les principales étapes du processus
      
    • 3.2. Le contrôle de la réalité des achats et charges externes
      
    • 3.3. Le contrôle de revue des signataires des moyens de paiement
      
• CHAPITRE 2 : L'EVALUATION DES CONTROLES PORTANT SUR LES PROCESSUS DE CLOTURE DES ETATS FINANCIERS DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
  
  • Section 1.Les contrôles de revue des ajustements apportés aux états financiers
    
    • 1.1. Le contrôle du provisionnement des créances clients
      
    • 1.2. La vérification du correct provisionnement des litiges
      
    • 1.3. La revue de la validité des chèques non débités
      
  • Section 2.Les contrôles de revue des écritures comptables indiquant une fraude dans les états financiers
    
    • 2.1. Le risque de fraude dans les états financiers
      
    • 2.2. La revue des fluctuations de comptes avec les données de la période précédente ou budgétaire
      
    • 2.3. La revue des journaux d'écritures manuelles
      
  • Section 3. Les contrôles de revue de la présentation des comptes et des informations fournies en annexes
    
    • 3.1. La revue des justificatifs de comptes
      
    • 3.2. La revue de la continuité d'exploitation des agences
      
• CONCLUSION PARTIELLE DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • DOCTRINE PROFESSIONNELLE (TEXTES DE REFERENCE/ TEXTES OFFICIELS)
    
  • OUVRAGES ET PUBLICATIONS
    
  • MEMOIRE D'EXPERTISE COMPTABLE
    
  • SITES INTERNET